A titre subsidiaire, elles demandent que le centre hospitalier universitaire de Toulouse soit condamné à leur verse la somme totale de 535 254,32 euros en réparation des mêmes préjudices.

A la requête de : Monsieur [C] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Patrice ZOLEKO TSANE, avocat au barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-06088-

ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives

[G] [O] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant

A la requête de : Mme [W] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Catalan, substituant Me Lacroix et représentant le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.

Elle soutient que : - elle a été opérée d'une lésion discale L4 L5 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice le 25 janvier 2010 ; à la suite de l'intervention, elle a perdu l'usage de ses membres

par tierce personne : 100 305 € - perte de gains professionnels futurs : 322 258,68 € - incidence professionnelle : 50 000 € - préjudice scolaire, universitaire ou de formation : 15 000 € - déficit

Sur la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Lille : 3.

saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 28 octobre 2021 du directeur général de l'Assistance

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation, d'une part, de la procédure, lancée par le centre régional des œuvres universitaires

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du centre hospitalier universitaire

spécialisé en chirurgie maxillo-faciale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Deygas, conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que l'expertise est utile dès lors qu'elle permettra de se prononcer sur la prise en charge réalisée par le centre hospitalier universitaire de Poitiers et d'évaluer les préjudices subis.

Il lui a été prescrit par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux un traitement antiagrégant. A sa sortie d'hospitalisation, M. B a de nouveau présenté une aphasie.

Sur la responsabilité du centre hospitalier du centre hospitalier régional universitaire de Besançon : 2.