[V] soit condamné à lui verser la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[V] [P] et Gan Assurances à payer à la société Abeille IARD & Santé la somme de 5.000€ chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner M.

Réponse de la cour Conformément à l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de français lorsqu'il n'est pas déjà titulaire

de la patiente (article R3211-13 du code de la santé publique).

L.134-1 et suivants et R.134-1 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 143 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 1165 du code civil (ancien) ;

31, 6, 9, 122 et suivants du code de procédure civile, des articles L.211-1 et suivants du code des assurances, de : - infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré Monsieur et Madame [V] recevables, et

, et de rejeter l'ensemble des réclamations présentées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[V] [O] et qu'il s'agissait d'un incendie criminel probablement initié à l'intérieur de l'habitacle du véhicule.

(conclusions d'appel, pp. 11 et 12, p. 15), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 611-1 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, hors les

[B] [PV] [TR] maintiennent les mêmes demandes devant la cour au visa ajouté des dispositions de l'article 1034 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Fromantin, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

la somme de 400 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1321 et suivants du code civil invoqués par M.

Par ailleurs, l'article R. 713-7 du code de la consommation dispose que, lorsque cette voie de recours est ouverte, l'appel en matière de surendettement est formé, instruit et jugé selon les règles de