[V] [N] à payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,ou - condamner M. [V] [N] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M.

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Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu les articles 30 et 32-1 du code de procédure civile et 1240 du Code civil; La Société AIR ALGÉRIE n’a pas donné suite aux réclamations du

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Vu l'article 575 alinéa 2, 4° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, 593 et 693 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

[T] [V], 2°/ Mme [R] [E], épouse [V], 3°/ Mme [X] [V], 4°/ M.

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[I] [V] à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour

Vu l'appel formé par Mme [D] [I] le 30 mars 2020, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Mme [D] [I] transmises au greffe par voie électronique le 29 mai 2020 et celles de

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

En vertu de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. et Mme [V] aux entiers frais et dépens.