Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 773 résultats pour « Article R254-7 Code de l'éducation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 7
Au deuxième alinéa des articles D. 611-7 et D. 611-20 du code rural et de la pêche maritime, les mots : "des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires" sont remplacés par les mots : "de la performance économique et environnementale des entreprises
Article 2
Les professionnels, établissements, services et organismes mentionnés à l'article R. 1111-8-3 du code de la santé publique sont tenus de se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du même code avant le 1er janvier
Article L341-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 08
La pension ou la solde de réforme servie en application des articles L. 6 et L. 7 du code des pensions civiles et militaires de retraite peut être cumulée avec la pension d'invalidité prévue à l'article L. 341-1 du présent code jusqu'à un seuil et dans
Article R141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76
Le préfet soumet le projet de classement à une enquête dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, sous réserve des dispositions figurant aux articles R. 141-5, R. 141-6 et R. 141-7 du présent code.
Article 7
C. ― Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ; D.-Un représentant des doctorants ; E.
Article D333-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 35
du code du travail.
Article 3
- Code de l'éducation Art. L635-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article L114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 31
et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel font l'objet de procédures d'évaluation périodique, qui portent sur l'ensemble des objectifs et des missions mentionnés respectivement à l'article L. 112-1 du présent code
Article 11-1
arme mentionnée au I de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des exigences fixées aux articles 7 et 8 du présent arrêté :
Article 2
- Code de la santé publique Art. L1161-2, Art. L1161-1, Art. L1521-7 IV.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 15-6
Les dispositions relatives aux travailleurs en situation de handicap prévues aux articles L. 131-7 à L. 131-10 du code général de la fonction publique sont applicables aux fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure.
Article D161-2-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 40
''' Code de la sécurité sociale D357-7 : dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin du Bas-Rhin et de la Moselle. Décret 90-162 du 19 février 1990, article 2 :
Article L122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63
A l'exception des articles L. 122-5 à L. 122-7, le présent chapitre et le chapitre II du titre IV du livre III du code du tourisme sont applicables aux unités touristiques nouvelles.
Article R371-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29
Les dispositions d'application des articles L. 371-1 à L. 371-4 à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte sont précisées par l'article L. 4433-7-1 du code général des collectivités territoriales.
Article R4424-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 48
La première phrase du II de l'article R. 212-3 et les articles R. 212-7 , R. 212-8 et R. 212-17 du code de l'environnement ne sont pas applicables à la Corse.
Article L612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 42
Les représentants légaux sont convoqués par tout moyen pour être entendus par ces juridictions avant qu'elles ne statuent dans les conditions prévues par les articles 712-6 et 712-7 du code de procédure pénale.
Article Annexe 1
Ministre chargé de l'éducation nationale. Ministère de la défense. Ministre de l'intérieur. Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ministre chargé du développement durable.
Article D169-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 90
L. 169-2 à L. 169-7 du présent code sur les dépenses des régimes obligatoires d'assurance maladie, du fonds mentionné au premier alinéa de l'article L. 422-1 du code des assurances et de l'Etat.
Article 6
Un candidat peut bénéficier d'une dérogation permettant une troisième candidature, au titre de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation, lorsque des circonstances exceptionnelles, liées notamment à son état de santé, à ses conditions matérielles d'études
Article 19
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ; 3° Télécom Paris ; 4° Télécom SudParis ; 5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ; 6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ; 7°
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