CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 040 résultats pour « Article ANNEXE ART. 11 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100973

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Hocine X... comme tenu de la dette son père vis-à-vis de l'hôpital ; qu'en statuant ainsi la Cour d'appel a violé les articles 205 et 208 du Code civil, ensemble l'article L.6145-11 du Code de la santé

Source officielle

Page 50 sur 3352

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301090

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

1315, alinéa 2, du Code civil, ensemble l'article 11 du décret du 17 mars 1967 ; ET ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU' en jugeant suffisant, au regard des exigences de l'article 11 du décret du 17 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506295_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 1er août 2023 pris pour l'application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que : l’arrêté a été pris par une autorité incompétente ; la décision méconnaît les dispositions de l’article DG.14 de l’arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102795_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déductible 11. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d5b

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

des articles R. 11-22 et R. 11-19 du Code de l'expropriation, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Mais attendu qu'en

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149855

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 mai 2001 par lequel la cour administrative de Nancy après avoir annulé les articles 1, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008106236

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 mai 2001 par lequel la cour administrative de Nancy après avoir annulé les articles 1, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 mai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02901_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02853

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

706-154 du code de procédure pénale et régulièrement notifiée ; que le magistrat instructeur a expressément visé dans son ordonnance, outre l'article 131-21 du code pénal, les articles 706-141 à 706-147

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300852

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° U 16-15.238 : Les consorts Z... ont formé, par un

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7383

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement lui a ensuite été notifié par lettre du 11 septembre 2021, pareillement revenue avec la mention 'inconnu à cette adresse'.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112020

Admin. suprême

18 juin 2012

18 juin 2012

et 78421/11 A.S. et S.M. contre la Bulgarie (voir liste en annexe) EXPOSÉ DES FAITS   La liste des parties requérantes figure en annexe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201243

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

W..., ès qualités, et à l'EURL Bâtiment art et technique, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01618_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pour l'application de ces dispositions, l'article 376-0 bis de l'annexe II au code général des impôts précise que le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0663

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

La demanderesse invoque à l'appui du pourvoi n° 88-14.360, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : Le demandeur invoque à l'appui du pourvoi n° 88-14.466, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100646

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00250_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

D'autre part, en vertu du premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts, les contribuables mentionnés à l'article 53 A de ce code, c'est-à-dire ceux soumis à un régime réel d'imposition à raison

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00246_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur l'application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02166

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils pour le GAEC Pelletier Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle