Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 175 résultats pour « Article A212-193 Code du sport »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 175 résultats pour « Article A212-193 Code du sport »
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Article R4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4392-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article 7
Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme.
Article R4332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4341-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4342-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4351-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4361-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article A428-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 38
-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article A429-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 64
-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges :
Article A421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 16
-La conférence régionale du sport de Mayotte est composée de quatre collèges :
Article A421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 16
-La conférence des financeurs du sport de Mayotte est composée de quatre collèges :
Article R545-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08
-Aux articles R. 147-1 à R. 147-33, les mots : " dans son département " et " dans le département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ". II.
Article Annexe II
CNAMTS 25 102 334 ― 143 670 000 168 772 334 CCMSA - Salariés agricoles 793 031 ― 4 460 000 5 253 031 CNMSS 323 351 ― 1 870 000 2 193
Article L317-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23
Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement, affectés à l'établissement mentionné à l'article L. 131-8 du même code et agissant dans le cadre des articles L. 171-1 et L. 172-4 dudit code peuvent constater
Article 2
Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports comporte trois grades : 1° Inspecteur : ce grade comprend huit échelons ; 2° Inspecteur hors classe : ce grade comprend cinq échelons ; 3° Inspecteur de classe exceptionnelle : ce grade comprend quatre
Article 3
Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans la limite de 200 % des montants de référence par grade fixés
Article 1
La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service : a) De l'éducation physique et des sports ; b) Des mouvements de
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