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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
4 juin 2002
date du 23 Avril 2001 d'une part, ET : SNC EUROMASTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 28-32, Rue Leconte de Lisle B.P 71
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens de l'instance
Source officielle4ème chambre
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
39 du code général des impôts.
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708ab6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article 1er de la loi numéro 71-584 du 16 juillet 1971 « tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil » autorise le maître
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC003569715
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 30 juin 2015, les requérants présentèrent sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Montreuil un référé tendant à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da83
28 mars 2011
28 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Sur ce, L'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale dispose Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408476_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
6.3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article 9 applicable en zones UB et UC et l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne s'intègre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303532_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 423-59 du code de l’urbanisme : « Sous réserve des dispositions des articles L. 752-4, L. 752-14 et L. 752-17 du code de commerce et des exceptions prévues
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda9ff6d4867d306cbaf2df
12 juin 2019
12 juin 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038829055
16 juillet 2019
16 juillet 2019
L'article L. 744-9 de ce même code prévoit que " Le demandeur d'asile qui a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées en application de l'article L. 744-1 bénéficie d'une allocation pour demandeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, en sa qualité de maître de l'affaire, sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts. M.
Source officiellePage 50 sur 218