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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491206.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

, selon la procédure de rectification contradictoire, dans ses revenus imposables, sur le fondement de l'article 92 du même code, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8f2416523b9959b90e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839d5342d338c20d311fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305558_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - l'arrêté méconnait l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article R. 431-9 du code l'urbanisme ; - il méconnait l'article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669e14cdc6046d472dc0a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6973d697cdc6046d477b7b8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697d0649cdc6046d4751c7e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d862416523b9959b795

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d912416523b9959b95b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d942416523b9959b9aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d992416523b9959ba9e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d9b2416523b9959bac0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839f2342d338c20d31571

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202768_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1d1ff97dabd6b86095

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d551ff97dabd6b862c1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501546_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

En outre, aux termes de l'article L. 251-2 du même code : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français en application de l'article L. 251-1 les citoyens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e0342d338c20d313a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e2342d338c20d313eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e7342d338c20d31451

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle

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