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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01564
23 septembre 2014
23 septembre 2014
l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., licenciée le 21 juillet 2008 par la société Groupe Hoche Espais devenue Promotion Galilée
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3c6
30 mars 1971
30 mars 1971
ONT FAIT L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A DEMOISELLE A..., MOYENNANT UN PRIX DE 40000 FRANCS PAR EUX REMIS A L'INTERMEDIAIRE GALLIN, QUI LE DILAPIDA ; QUE, CEPENDANT, RIGOT Z...,
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffe8
29 janvier 1981
29 janvier 1981
A VERSER A RABOISSON DES DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DE LA BRUSQUE RUPTURE DE LEURS RELATIONS CONTRACTUELLES, EN SE FONDANT SUR UN "PLANNING" FIXANT POUR DEUX MOIS A L'AVANCE LES DATES DES GALAS AUXQUELS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105596_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C a avisé le tribunal de l'affectation de sa fille A en classe de 6ème au sein du collège Galilée à Lingolsheim.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210504
7 mai 2025
7 mai 2025
rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Gallice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC004192598
21 novembre 2002
21 novembre 2002
207.46pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41925/98 présentée par Mehmet ARICI
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
26 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207882_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La requête a été communiquée à la société Voyages Gallia, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 1
DTA_2101805_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier Pierre Gallice de Langeac demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016884
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 8 août 2019, la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud a rejeté les demandes formulées par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6827a228cc66e05104b5fc6f
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSK - CPS MINUTE N° : 25/00097 Société [8] CONTRE [4] Copies : Dossier Société [8] [4] Me Gallig DELCROS
Source officielleciv3
6137268bcd580146774266c0
16 septembre 2003
16 septembre 2003
par le syndic et à la demande du conseil syndical ou à celle d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, que la société civile immobilière Gala
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103111_20230825
25 août 2023
25 août 2023
enregistrée le 22 octobre 2021, Mmes A et Evelyne C D, représentées par Me Sgro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le principal du collège Emile Gallé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10337
26 juin 2024
26 juin 2024
siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° G 23-17.326 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Galais
Source officiellecomm
6137242dcd58014677413421
13 novembre 2003
13 novembre 2003
1184 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés des premiers juges, que l'actif de la société Vogica avait été racheté par la société VGC, filiale de la société holding Galilée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500570_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2309017_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
soutient que : - la responsabilité des Hospices civils de Lyon est engagée sur le fondement du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, dès lors qu'il a contracté la gale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00699_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00781_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Me Crescence, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
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