X..., engagé le 12 juillet 2004 pour le 14 septembre en qualité de dessinateur par la société groupe Archi Urba, a été licencié pour faute grave le 2 mars 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01999 N° de PC : 2023J00573 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ARCHI-DESIGN

LA COUR, Vu l'article 6 du décret du 15 janvier 1986 pris pour l'application de la loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la Justice ; Vu le mémoire personnel

qu'en raison de l'ancienneté de la date du décès, le service gestionnaire n’était pas en possession du document demandé et que dès lors, la demande de Monsieur X serait prochainement transmise aux archives

devant le tribunal d'instance n'auraient pas été mis en mesure de présenter leurs observations en temps utile et que la décision n'aurait pas été précédée de l'avis de la commission consultative des archives

demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs aux versements effectués par le centre des impôts fonciers de Sélestat aux archives

pas informés de la carence dans la mise en oeuvre des poteaux par l'entreprise lors de la réalisation de son lot, alors qu'il était présent aux réunions de chantier, enfin de non conservation des archives

. ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la Caisse ne peut soutenir que la destruction de ses archives s'apparente à une cause étrangère, que si elle révèle la légèreté de la Caisse

Y... dont un télex se plaignant de son refus de rechercher aux archives un document d'assurances a été retenu contre lui, était son subordonné à qui il avait demandé en vain de rechercher ce document et

Soutenant qu'après l'examen des pièces qui lui avaient été communiquées par Me [V], ès qualités, elle avait constaté que de nombreuses pièces d'archives étaient manquantes, la société FONCIERE LELIEVRE

Estimant ne pas être en possession de la totalité des archives de la copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES ROSIERS et la SARL SOLAFIM ont fait assigner la SARL COGEFIM

#Archivo.#Asunto C-249/91.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier d'Autun à sa demande de consultation des archives

secrétariat le 15 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le service des archives

communication, en raison de l'opposition du service producteur, à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives

[Z] [E], la société Acte IARD en qualité d'assureur de la société Archi & Partners International et de M.

lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 19 mai 2008 ; que le 2 juillet 2008, le cabinet Lance a remis plusieurs cartons de pièces à son successeur, lequel arguant de ce que toutes les archives