2000 their house and their neighbours' house had been searched by an armed unit of the Federal Security Service (FSB), which had arrived in five UAZ vehicles and several armoured personnel carriers (APCs

At some date a group of soldiers on armoured personnel carriers (APC) came to her house, produced a copy of her application to the Shatoy District Court and tore it up.

C'est enfin par justes motifs, qui répondent aux conclusions des parties et que la cour adopte, que le premier juge a limité les sommes mises en compte au titre de la facture APCER au montant de 862 euros

One witness, found much later, had seen all 3 taken out of the car by military men in uniforms and balaclavas who had driven around in an armoured personnel carrier (APC).

Il y a donc lieu de condamner l'APH-HP à rembourser cette somme à la CPAM du Val de Marne. Perte des droits à la retraite : 15.

pays d’origine dès lors qu’il a été agressé puis frappé à l’aide de bâtons et d’armes blanches, en raison du détournement, à son insu, de fonds alloués au parti politique du Congrès des Progressistes (APC

doit se voir offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir, entre autres, APEH

Le 16 septembre 2005, la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE

The question thus arises whether the applicant may claim that his civil rights were affected by these proceedings (see, mutatis mutandis , APEH Üldözötteinek Szövetsége and Others v.

    Alarmée par les conditions de vie dans l’hôpital pénitentiaire de Korydallos, la rapporteure de l’APCE sur l’égalité de l’accès aux soins de santé, Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), a

    La Résolution 1948 (2013) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), adoptée le 27 juin 2013 et intitulée «   Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation

xa0; La Cour rappelle avoir déjà jugé qu'une procédure portant sur l'enregistrement d'une association afin qu'elle obtienne le statut de personne morale concernait un droit civil (voir, parmi autres, APEH

  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2.   La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) 3.

L’OSCE/BIDDH et l’APCE ont exprimé la même inquiétude dans leurs rapports d’observation des élections de mai 2013 et des élections législatives anticipées d’octobre 2014, en recommandant d’y remédier.

Le 31 mars 2022, l'APCR a exempté d'agrément d'établissement de paiement la société Mecarungis, sur le fondement de cette disposition, au motif que ses services reposaient «'sur des instruments de paiement

Cour rappelle qu’il n’y a pas violation du droit à un procès équitable lorsque le vice ayant affecté une procédure de première instance est corrigé par une juridiction d’appel (voir, mutatis mutandis , APEH

prestations qu'elle devait au titre du contrat de refonte du site de 2015, informait la société Bridjet qu'elle avait effectué certaines actions pour remédier à cette situation (notamment, un « redémarrage d'apache

mission suivante : - donner un vis motivé sur les conséquences de toute nature qu'aurait le maintien des pactes d'associés de EDG et de HDG pour la société Soficoop ; - dire si la résiliation des apctes

mission suivante : - donner un vis motivé sur les conséquences de toute nature qu'aurait le maintien des pactes d'associés de EDG et de HDG pour la société Soficoop ; - dire si la résiliation des apctes