du 2 juin 2022 par laquelle le directeur général de France compétences a refusé d'enregistrer, au répertoire spécifique prévu à l'article L. 6113-6 du code du travail, une certification intitulée " Messager

procédure (qui) pourront, selon l'avancement des développements informatiques de part et d'autre, faire l'objet de transmissions de données informatisées (au moyen de fichiers structurés ou non, de messages

Il a déclaré au titre de ses revenus fonciers 21'330 euros pour l'année 2013, la somme de 20'289 euros pour l'année 2014, celle de 19 235 euros pour l'année 2015,de 20 064 euros pour l'année 2016, de 20

X... pour cette année-là ; Attendu que lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime annuelle sur objectifs et qu'aucun objectif n'a été fixé pour une année donnée, le salarié est fondé

2023, ce dernier n'ayant jamais reçu le message du 24 mars 2023.

sur Discord et un message sur Messenger ne peut être qualifié de harcèlement ; si les derniers messages du mois de décembre sont regrettables, ils doivent être mis en perspective avec la relation amicale

Elu représentant syndical en décembre 2008, il a bénéficié d'une décharge totale d'activité à compter de l'année 2009. Le 10 octobre 2022, à 23h39, M.

barreau de PARIS, vestiaire : P168 APPELANTE C/ Monsieur [O] [W] [D] né le 19 Septembre 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah ANNE

SOLIDARITE DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ: Monsieur [V] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne

Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé d'accuser réception de ses demandes, a refusé de lui communiquer la liste de diffusion des messages

mois se sont écoulés entre l'information de l'engagement d'une procédure disciplinaire et la date de la sanction en litige ; - la sanction se fonde sur des faits erronés et non caractérisés ; les messages

, tous courriers, messages électroniques, télécopies sur tous supports entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 avec les salariés de la société MIL mais aussi tous courriers, messages électroniques

Le salarié produit un message du 11 mai 2019 de M.

La Cour était composée de: Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

B soutient qu'il a été " mis au placard " depuis le début de l'année 2020, en étant notamment exclu d'une liste de diffusion de messages électroniques, et qu'il ne bénéficie pas des moyens d'exercer correctement

FONDASOL C/ Anne-Fleur X...

électroniques de l'année 2010 ont toutes été payées par la société Trans 2000, ce qui donne du crédit à l'affirmation de l'employeur, confortée par le témoignage de plusieurs salariés, selon laquelle

En l’affaire Messier c.