Les dépens seront à la charge du Trésor.

(Essonne), 2 / Mme Annick, Alice, Victoria X..., épouse A..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Bernard Y..., demeurant ... (Essonne), agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

.., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z..., demeurant ..., Mme Aline

Bruno D, demeurant ..., Mlle Aline A, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M. Cyril E, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Y..., en qualité de liquidateur amiable de la société Alizés, de la société Yere et de la société Ermivan, la société Yere, la société Ermivan et la société Alizés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon

[T], alias [T] [V] [F] né le 01 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence, avocat au barreau

cette somme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des marché publics ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Y..., alias Y... Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

El Hassan Z... alias Lahcen Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., Place de la Coconière, Bâtiment D n° 16 à Visan (84820) ; M.

décision rendue le 17 janvier 1989 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°) la COTOREP des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) la Caisse d'allocations

D'une part, dès lors que les décisions attaquées ont été prises sur le fondement des dispositions du décret du 30 décembre 1993, M.

Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

D... lui payer la somme de 2.207,65 euros, montant de sa quote-part d'allocation supplémentaire en sa qualité d'héritier ; AUX MOTIFS QUE les arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire

R... lui payer la somme de 2.207,65 euros, montant de sa quote-part d'allocation supplémentaire en sa qualité d'héritier ; AUX MOTIFS QUE les arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire

A B et au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.

Patricia PERRIEN, avocat de Monsieur [Z] [U] alias [U] [D] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Z] [U] alias [D] [U] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet de police

B..., alias C...