AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137254ecd5801467741c9fb
15 janvier 1992
15 janvier 1992
procédure ultérieure" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate "qu'avant de commencer leur déposition, les témoins Joseph A..., Claude X..., Micheline Hennion, épouse Y..., François Y... et Alfred
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Debouverie, Franck Xavier Alfred
07/07/2026
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CHANEY, Stéphane, Alfred, André
07/07/2026
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TCHIKAYA, Alfred
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Entrepreneur individuel Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel Date de cessation des paiements : 12 janvier 2026 Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE - 50 cours d'Albret - 33000 BORDEAUX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp
07/07/2026
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STE CIVILE IMMOBILIERE "ALFRED"
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VIEILLARD, Maxime, Alfred, Rémi, VIEILLARD
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soc
6137217acd580146773f41ba
15 mai 1991
15 mai 1991
Jacques A..., demeurant 3, escalier Alfred de C..., Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M.
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