Il va un peu mieux psychologiquement mais reste un peu choqué. Je l'ai inscrit en tant que soin et je lui ai donné un traitement. M. T... me dit qu'il ne souhaite pas porter plainte contre M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

naissance 1] 1988 à [Localité 5] (93) De nationalité marocaine Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, Assisté de Me Alexandra

PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Bénévent Giovanni ROMANO             2698/09 23/12/2008 Domenico DELLA CROCE 20/02/1961 Roccarainola Vincenzo IAVARONE 03/05/1957 Roccarainola Domenico MIELE

    On 30 March 2010 the Russian police arrested the applicant, who had gone to the premises of the migration authority in order to apply for a temporary residence permit.

On 14   February 2011 he was interviewed by the regional migration service. 23.

déclaration d'appel du 23 septembre 2020 APPELANTE : Société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GAUBERT RCS de PERIGUEUX sous le numéro 497 737 536 demeurant [Adresse 8] Ayant pour avocat Me Alexandre

(première section), siégeant le 14 mai 2013 en une Chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Marek SEDLÁK against the Czech Republic The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   August 2016 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Linos-Alexandre

; Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

assistée de la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER et de Me Joëlle GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Alexandre

autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre

2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES Références : 19/00635 **** APPELANT : Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

barreau de LYON, toque : 44 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble « [Adresse 6] » sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA LYON Représentée par Me Alexandre

Ce navire était équipé de deux moteurs fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne), la société MTU France étant chargée de la maintenance.

Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Bernard ALEXANDRE

Adresse 8] [Localité 9] représentée et assistée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du Havre SA CLINIQUE [12] [Adresse 5] [Localité 13] représentée et assistée par Me Alexandre