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20 025 résultats pour « Alexandre FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b336

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

ALEXANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 JUIN 1980, QUI, POUR DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil du 8 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [B] [L], président, * Madame [S] [X], salariée, Monsieur [L] expose au tribunal que le KBIS n'est pas à jour, faut

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bcecdc6046d47b330be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00081 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100859

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

héritiers ou de constater qu'aucune autre personne n'a le rang légal de successible ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir dans ses conclusions l'existence de cette double mission ; qu'en se bornant à faire

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697b9870cdc6046d472522db

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DB2E-W-B7I-NHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697c2ab6cdc6046d47320ce6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DB2E-W-B7J-NYZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/07294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301294

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

diverses réparations locatives à la charge de la société Inéo, relevé qu'il n'y avait pas eu d'état des lieux d'entrée, que la société Inéo avait obtenu une remise de loyer en échange de son engagement de faire

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f67d

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont un an

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007862103

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1994 et 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836901

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Alexandre A..., M. Pierre B... et M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713506866c0645d31f17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[N] [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], COMTÉ D'OAKLAND-MICHIGAN (ÉTATS-UNIS) de nationalité Américaine [Adresse 2] [Localité 5] MICHIGAN [Localité 5] USA représentée par Me Alexandre

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007877426

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1994 et 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499187.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463225.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466024.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489112.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300699

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ le GAEC des Carlines, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00209

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

à engager sa responsabilité, en rompant les pourparlers, motif pris de ce que cette rupture était légitime, après avoir pourtant constaté qu'elle était intervenue brutalement, ce qui constituait une faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303018_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre

Source officielle