AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b336
3 juin 1982
3 juin 1982
ALEXANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 JUIN 1980, QUI, POUR DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS
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1ère chambre
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil du 8 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [B] [L], président, * Madame [S] [X], salariée, Monsieur [L] expose au tribunal que le KBIS n'est pas à jour, faut
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