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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00815_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 22 février 2017 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01540_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A et Mme B, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 19 janvier 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut des réfugiés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00607_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, ressortissant albanais né le 30 novembre 1989, est entré en France le 28 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01873_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, ressortissant albanais né le 26 février 1995, est entré en France le 1er septembre 2019. Il a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement le 8 mars 2021, qu'il n'a pas exécutée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00576_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A, ressortissante albanaise née le 23 mai 1991, déclare être entrée en France le 20 septembre 2022.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142349
12 mars 2014
12 mars 2014
MOYSIDOU Gani KURTI 04/05/1967 albanaise E.-L. KOUTRA X.
Source officielleJLD
670448808d5cd4a875994155
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Détention / magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Marion BERGIA, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, En présence de Mme [B] [T], interprète en langue albanaise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et le 23 mai 2025, les sociétés Priams et Citysens, représentées par Me Becker, demandent qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage et la mise en cause des sociétés Société Albanaise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601537_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., interprète en langue albanaise, a été désigné pour prêter son concours au requérant à l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01475_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français le 10 juillet 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502365_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
et n'a jamais vécu en Albanie ; - le préfet a indiqué à tort qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire alors qu'aucun visa n'est exigé pour l'entrée sur le territoire des ressortissants albanais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201093
25 juin 2015
25 juin 2015
Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle possède les diplômes nécessaires puisqu'elle a effectué une partie de ses études en France et une partie au Kosovo, qu'elle est titulaire d'un baccalauréat albanais-kosovar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC000653603
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Italie (n o 77955/01, §§ 19-22, 2 mars 2006), Albanese c. Italie (n o 77924/01, §§ 23-26, 2 mars 2006) et Vitiello c.
Source officielleETRANGERS
63577c7421f86b05a77f6de3
22 octobre 2022
22 octobre 2022
[L] [O] né le 03 Avril 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
Source officielleETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d67
29 octobre 2022
29 octobre 2022
[X] [H] interprète expert assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59e
18 mai 2022
18 mai 2022
[R] [B] né le [Date naissance 1] 1994 de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 18H17 par le juge des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167136
7 septembre 2016
7 septembre 2016
, résidant à Grevena Blero TOCILA né le 25/11/1977 est un ressortissant albanais, résidant à Grevena Trifonas VAMVAS né le 07/03/1951 est un ressortissant grec, résidant à Grevena Panagiotis VIVILAKIS
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22af
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[C] [P] né le 28 Mars 1993 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise prise le 1er octobre 2024 par M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
696745dacdc6046d473ae310
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [W] né le 10 Décembre 1974 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h12
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[F] [E], interprète en langue albanaise, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.
Source officiellePage 50 sur 510