demande en nullité ou inopposabilité sur le fondement de l'article 595 alinéa 4 du code civ il ; l'article 595 alinéa 4 du code civ il concerne l'interdiction de donner à bail par l'usufruitier sans le concours

DE L’HUVEAUNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [M] [P] [B] né le 25 Décembre 1984 à [Localité 5] demeurant

Gilibert, située 7, rue Gilibert à Lyon (2ème) ; 2°) d'ordonner l'évacuation immédiate des meubles et effets personnels des occupants et des déchets laissés sur place ; 3°) d'accorder à la commune le concours

dans un hébergement d'urgence, dit que le préfet des Alpes-Maritimes pourra procéder à leur expulsion et à l'évacuation desdits biens aux frais, risques et périls des intéressés, au besoin avec le concours

A, agent de constatation ou d'assiette à la direction des services fiscaux, admis au concours interne de contrôleur des impôts et qui suivait, depuis le 1er septembre 1998, la scolarité de l'école nationale

Novembre 1978 à AVIGNON (84000) 1 rue des Carrières Résidence Saint Eloi - Bâtiment C1 (rez de chaussée droite) 13160 CHATEAURENARD non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

Alain X, en sa qualité de gérant en exercice ; la SOCIETE GRACE demande au Conseil d'Etat l'annulation du b) du I et du II de l'article R. 321-9 du code de la propriété intellectuelle issu du décret n

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

et du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de la SCP Alain

Alain X... et M.

C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...

Alain Z..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient

45] demeurant [Adresse 43] [Localité 13] Représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat inscrit au barreau de LIBOURNE APPELANTE d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CONDOM

[R] et de tout occupant de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; - condamné M. [R] à payer à Mme et M.

demeurant... – 26400 Crest Monsieur Alain MM... demeurant... Madame Marie-Claude NN... épouse MM... demeurant... Monsieur Sébastien C...

(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000424 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame [A] [H], née le 13 novembre 1999 à [Localité 10] (ALBANIE

Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Chantal X...épouse

plus qu'il a été victime d'un accident qui a nécessité un arrêt de travail pendant 6 mois ; Depuis le mois de janvier 2024, il a régularisé son statut d'entrepreneur individuel et s'est attaché le concours