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87 579 résultats pour « Alain-david »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372212cd580146773fa007

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

David Y..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

Source officielle

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CC

cr

613726a5cd580146774275af

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

était "directeur des opérations, responsable du transport du personnel ainsi que du matériel" ; qu'il indiquait que normalement c'était les employés Y... qui s'en occupaient mais qu'il "avait promis à David

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David Y

613725fccd58014677422156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Maryline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre David Y... du chef notamment d'homicide involontaire

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 avril 1999, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301192

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Alain X... étant comme il résulte des statuts de l'Earl Z...              

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c02

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212be

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Alain, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 24 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef1

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef3

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Z... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que Mme Françoise X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Bordeaux, a formé

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef5

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272dc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

que, dans ces conditions, Pierre Y..., qui avait connaissance de l'issue de la poursuite en diffamation intentée en 1998 par Lutte Ouvrière , pouvait s'appuyer sur l'enquête alors réalisée par David

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b49

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Alain A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, sise ...

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CC

civ1

613724aacd580146774175fe

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Le Y... a été prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant pour lui succéder ses trois enfants David

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CA

12e chambre

5fdbca1de4ffcfa9175e14cc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Monsieur David E... [...] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/06027 (Fond) Représentant : Me Oriane A... M... L...-K... C...

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CC

cr

6137263bcd58014677423f63

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er février 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous

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CC

cr

61372551cd5801467741cba3

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Alain Foulquie, président, MM. Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b55f

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

Source officielle
CC

cr

613724e9cd5801467741969c

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

compétence pour interpréter souverainement les faits matériels dont ils sont saisis, notamment en ce qui concerne la désignation des victimes des faits délictueux ; que la constitution de X... à l'encontre d'Alain

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