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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD006290315

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Pendant la dispute qui aurait suivi, E. n’aurait cessé de dire qu’il ne pouvait pas vivre sans elle et les enfants et qu’il allait emmener ceux-ci en Turquie.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Mehmet Kösec/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:0401JUD001044906

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

Quand je lui ai demandé ce qui était arrivé, il m’a répondu qu’il avait été touché ( vuruldum ).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03074

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

pas bien "à cause de la personne avec qui il était" ; que plus tard il lui avait confié qu'il avait fait une crise d'asthme et que cette personne l'avait touché pour la première fois à cette occasion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD002849395

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Craignant qu' «   İsmail Beşikçi allait venir, [qu']il allait faire la propagande du nationalisme kurde ou bien [qu']il allait faire un discours amical à l'égard du PKK   », nous n'avons pas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0626JUD000854379

Admin. suprême

26 juin 1986

26 juin 1986

En tout cas, la revendication des requérants allait bien au-delà de la simple question de la réussite d’un examen professionnel.

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

Sa famille, qui commença à s'inquiéter dès le 29 mai, allait recevoir un télégramme signé Y... et posté du Havre, le 13 juin annonçant : " Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[L] était fier de me dire qu'il allait sur le chantier de la construction de sa résidence principale'».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

il m'a dit qu'il allait me couper en deux , qu'il connaissait des gens qui allaient me "choper" à l'extérieur , il m'a fait un doigt d'honneur en disant qu'il allait me trouer le cul, il m'a traité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680c

Appel

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Saint-Rambert en Bugey, des factures réglées par cette commune dans le cadre du CIV, révèle que cette dernière faisait régulièrement appel à la société SCR pour ses travaux de voirie ; que l'audition d'Alain

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4a63d497adffda3ed9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 25] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221699 - Représentant : Me Alain

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] [N], [F] [L] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307568_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Elle soutient que : - la CAF a valorisé par erreur un droit à l’ALS à hauteur de 414 euros sur le dossier allocataire 2523115 alors qu’elle ne touche plus d’aide au logement depuis plusieurs années ;

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310638

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Alain G... , domicilié [...] , 4°/ à Mme Marie Z..., épouse G... , domiciliée [...] , 5°/ à M.

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CA

1ère Chambre

6034af7de0e9689b741dfcd5

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

de PAU INTIMES : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 4] (Danemark) de nationalité danoise [Adresse 3] [Localité 3] représenté et assisté de Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8e

Appel

16 juillet 2003

16 juillet 2003

par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 09734 APPELANTE 1o- SARL SERVICES ASSISTANCE REALISATIONS TECHNIQUES (SART) 9 Avenue Verdier 92120 MONTROUGE représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain

Source officielle
CA

12e chambre

615e0dc9c25a97f0381f4f8b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

2] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130048 - Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e3

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

représenté et assisté de Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me Ludivine TAMANI, de la SELARL JURIPOLE, avocats

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