Y... et de Mme Z..., de la SCP Capron, avocat des sociétés Sopra Steria Group, Sopra Steria Infrastructure & Security Services, Axway Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria Infrastructure et Security

n'avoir pas compris la réaction de cette dernière; que Raymonde A... a produit un certificat médical mentionnant une incapacité totale temporaire de huit jours; qu'elle a déclaré aux enquêteurs souffrir

n'avoir pas compris la réaction de cette dernière ; que Raymonde A... a produit un certificat médical mentionnant une incapacité totale temporaire de huit jours ; qu'elle a déclaré aux enquêteurs souffrir

personnel seul » qui n'apporte aucun élément sur la réalité de ses charges ; que par ailleurs les investigations des enquêteurs permettent de considérer que le mis en examen dispose à l'étranger de sources

s'apprécier au regard non seulement des revenus de l'emprunteur mais encore de son patrimoine financier, mobilier et immobilier ; qu'en estimant que les préjudices de M. et Mme X... trouvaient leur source

d'Azur (la société X...) a conclu, le 1er août 2001, un accord intitulé accord amiable et transactionnel avec ses créanciers, notamment les sociétés Automobiles Peugeot (la société Peugeot), Crédipar et Sofira

par l'article R.624-8 du code de commerce ouvert à tout intéressé contre l'état des créances ; que pour autant, le jugement ayant arrêté le plan de cession de la société SNR au profit de la société Sobral

. ; que dès lors, les explications de ce témoin à propos de ses sources ne sauraient exclusivement concerner les personnes ayant pris part à cette enquête ; que par ailleurs, s'il apparaît que M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 février 1999), que l'Associaton syndicale autorisée de Montquaix (Isère), constituée par arrêté préfectoral du 21 janvier 1950, en vue du captage de sources

(Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; En présence de : L'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) "La Source", dont le siège social est ...

X... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt, après avoir relevé que si la promesse de vente du terrain indiquait l'existence de sources sur celui-ci, rendant

que le devis accepté prévoyait le piochage de l'enduit existant, le nettoyage de la façade avec reprise des joints, ainsi que l'application d'un nouvel enduit monocouche gratté avec enduction des soubassements

tendant à la remise aux normes contractuelles de la construction édifiée par M. et Mme X... sur le lot n° 7 du lotissement dénommé "Hameau de Belle-Ile" en ce qui concerne la SHON, la hauteur de soubassement

mais également sur l'examen médical réalisé lors de l'audition du 15 février 2021 par les services de police ; qu'en retenant pourtant que "les seules déclarations de [I] [M] qui affirmait ne pas souffrir

GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 25 JUILLET 2024 à : - Me ADDE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sogara France SAS, dont le siège est ..., défenderesse

ARTICLES L 511-1, L 517-1 ET L 523-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAIT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOGARA

dans le numéro 70 de juillet 1995 de la lettre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, décidant la clôture de la procédure de sanction qu'il avait engagée le 23 janvier 1995 à l'encontre de la société SODERA