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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324e
13 mai 2016
13 mai 2016
clôture, et statuant à nouveau, a dit que ce mur, mitoyen jusqu'à hauteur de clôture, était privatif au profit de la copropriété jusqu'à 3, 60 m, dit que la société Sogexo était propriétaire du mur accolé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036373725
20 octobre 2017
20 octobre 2017
accord fixant les modalités de déroulement de la négociation des accors de substitution dans le cadre des opérations d'intégration des Sté Airbus DS SAS, INTESPACE SA, AIRBUS DS GEO SA et Signalis SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043404893
9 février 2021
9 février 2021
Accors sur le maintien des mesures d'apaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs & Méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances ds l'Entreprise GENERALI
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de75
23 juillet 1974
23 juillet 1974
ETRE ASSIMILEE A UNE TROUPE OU A UN DETACHEMENT MARCHANT EN COLONNES, DEVANT ETRE SIGNALE PAR UN ECLAIRAGE, QU'IL NE PEUT DAVANTAGE LEUR ETRE REPROCHE DE N'AVOIR PAS EMPRUNTE L'UN OU L'AUTRE DES ACCOTEMENTS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200650
25 avril 2007
25 avril 2007
application de l'article L. 225-1-1 3° ter, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 2003 ; qu'en effet, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS
Source officielle1ère chambre
DTA_2300723_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Afin d'établir la réalité du défaut d'entretien de voirie et du préjudice qu'elle allègue, Mme E verse deux photographies d'un accotement dont le bitume apparaît érodé.
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edff1
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 21 mai 1985), que, dans une agglomération, une collision se produisit sur l'accotement
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404dfc
25 mars 1998
25 mars 1998
Laurent X..., demeurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e A), au profit de la société Accor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838210
5 mai 1993
5 mai 1993
) la suspension de la délibération de l'URSSAF de Cholet ; que la décision ministérielle a été prise le 9 août 1983 ; qu'ainsi le ministre a informé l'ACOSS en temps utile pour la mettre à même d'émettre
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfc2
8 avril 1967
8 avril 1967
QUI CIRCULAIT EN MOTOCYCLETTE SUR UNE ROUTE NATIONALE TENANT REGULIEREMENT SA DROITE A ETE RENVERSE ET BLESSE PAR UN BOEUF QUI S'ETAIT BRUSQUEMENT ECARTE DE L'ACCOTEMENT GAUCHE QU'IL SUIVAIT EN DIRECTION
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2413
3 mai 1990
3 mai 1990
fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre, section B, 12 mars 1987) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de cotisations, aux motifs essentiels qu'aux termes d'une lettre de l'ACOSS
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768143
12 décembre 2012
12 décembre 2012
la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés
Source officielle2ème chambre
DTA_2204697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
représentée par Maître Bricca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le maire de Cenves a autorisé, au nom de l'Etat, la réalisation d'une terrasse surélevée accolée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100129
12 février 2014
12 février 2014
anciennement dénommée PPR, Fnac, Conforama Holding et Redcats, actionnaires de la société Kadeos, créée pour gérer des titres-cadeaux, ont cédé l'intégralité du capital social de celle-ci à la société Accor
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102875_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à nouveau une largeur de 2,90 mètres passé le n° 262 ainsi qu'un fossé sans accotement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7653
4 avril 2024
4 avril 2024
dissimulé, par un décalage de facturation, une rupture des relations contractuelles et une forte baisse corrélative des commandes de la société Renault en 2020 et 2021, leur principal client, la société Acor
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110161_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré un permis de construire à l'indivision E en vue de la démolition de l'annexe accolée
Source officielleRéférés civils
6786b67edf5b5c7d10ca51f0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association
Source officielle1ère chambre - Référés
68dee2326af9fd1f8096a7c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Z] [T] a fait construire un atelier susceptible d'empiéter sur la voirie communale et comportant un débord de toiture en surplomb de l’accotement, la commune de [Localité 11] a, par courrier du 20 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
, la Cour d'Appel de LYON, considérant que la preuve d'un accord des époux X... sur les modalités de construction de la véranda n'était pas rapportée, a condamné les époux Z... à démolir la véranda accolée
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