N° U 19-87.769 F-D N° 545 SM12 26 FÉVRIER 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

condamnés, chacun, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-26

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur, sont parvenus au greffe les 26

contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes et pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 26

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 15 janvier 1997), que suivant contrat en date du 26

par les praticiens à l'origine du dommage de Mme [Y], la cour d'appel s'est fondée sur la carence de la victime à établir l'existence des soins dont elle avait fait l'objet entre le 19 juillet et le 26

La cour d'appel a constaté, d'une part, par motifs propres et adoptés, que, postérieurement à l'arrêt civil du 26 juin 2007, M.

CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Fréjus, contre le jugement de la juridiction de proximité de Fréjus, en date du 26

établir la date à laquelle a été dressé le procès-verbal critiqué ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 131-26

alors selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que l'acte d'insubordination étant en date du 14 février 1986, le licenciement n'a pris effet que le 26

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Y... et autres, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

société Gibert Jeune droit et économie aux droits de laquelle se trouve la société Gibert Jeune rive gauche, le 13 décembre 1994 en qualité de vendeur, licencié par la société Gibert Jeune rive droite le 26

tardif du mémoire ampliatif : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi motivé a été formé le 24 septembre 1991 ; que le mémoire ampliatif a été expédié le samedi 26

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Margen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Force sécurité international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueil, dont le siège est Sous Rivoire, chemin rural n° 44, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26

Juin, représenté par la société à responsabilité limitée "Agence Girondine", syndic de copropriété à Bordeaux (Gironde), dont le siège est 5, cours de la Marne, en cassation d'un jugement rendu le 26

Tijani Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'Association Marguerite F.