Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en

et 314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit

Désistement partiel 1.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

Les juges ajoutent que, le 4 janvier 2021, le juge d'instruction a informé Me [D] que M.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 13.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

[C] a saisi, au visa de l'article 80-1 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction d'une demande d'annulation de sa mise en examen pour défaut d'indices graves ou concordants.

S 22-22.413 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

) et situés [Adresse 2], et [Adresse 1], à [Localité 9]. 3.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

d'instruction présentée avant tout procès, qui fait, le cas échéant, suite à l'interruption de cette prescription au profit de la partie ayant sollicité cette mesure en référé et tend à préserver les

d'instruction n'apparaît dès lors utile à la manifestation de la vérité ; "1°) alors que tout arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision; qu'en se bornant à affirmer pour retenir

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

dans la mesure ou Mohamed Y... fait l'objet d'une demande d'extradition et que son cas a été disjoint par le juge d'instruction ; " aux motifs que la Cour estime que l'article 6 de la Convention européenne

1 du code de procédure pénale : M.

Le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre par ordonnance du 16 août 2022 dont la société [1] a relevé appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.