Faits et procédure 1.

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X... fait grief à l'ordonnance d'avoir évalué les honoraires dus à l'avocat à la somme de 1 596,15 euros HT, soit 1 909 euros TTC et d'avoir dit qu'il devra en conséquence verser à Mme Y... la somme de

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

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En dernier lieu, elle exerçait à Paris les fonctions de chargée d'affaires.

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FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1]

, contre l'arrêt rendu le 18 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 1], dont le siège [Adresse 4],

[R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-14.257 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

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1, L. 3211-12-1 et L. 3213-1 du code de la santé publique, ensemble l'article 5, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) ALORS QUE le principe posé

[C] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-24.467 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[N] et sept autres salariés engagés en qualité de chargé d'assistance ou d'aide chargé d'assistance par la société Fidélia assistance ont saisi la juridiction prud'homale le 31 mai 2016 de diverses demandes

Faits et procédure 1.

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