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7 996 résultats pour « zone d'influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304138_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ainsi, même en retenant une zone d'influence du projet dans un rayon de 100 mètres, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que le projet de la société requérante serait de nature à modifier

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2101936_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

désormais incluse dans un environnement urbanisé, n'inclut aucun élément d'un quelconque réseau hydraulique susceptible de nécessiter une intervention du syndicat et ne constitue en aucune manière une zone

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298107

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

de chalandise du projet et mention de la population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que de son évolution entre les deux derniers recensements généraux ; / b) Marché théorique de la zone

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En second lieu, il ressort des études géomarketing réalisées pour les magasins " Weldom ", que l'établissement situé à Issoire comprend dans sa zone d'influence des communes situées dans la partie nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

qui génèrent des crues éclaires, la forte réactivité des surfaces imperméabilisées du tissu urbain, et une culture du risque moins développée chez ses habitants qui ne résident pas forcément dans une zone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01823

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

le salarié le 5 juillet donne lieu le 20 juillet à la présentation par l'employeur d'un résumé de fonction ainsi présenté : - Tient à jour une base de données des fermes, terres à céder, … dans les zones

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

L'expert judiciaire conclut en outre que compte tenu de sa proximité avec la zone de travaux, soit une distance de 13,50 mètres environ, l'habitation des requérantes aurait dû être comprise dans la zone

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026068

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

complémentaire et qu'elle n'a pas estimé nécessaire, au moment de la consultation des entreprises ou des études d'exécution confiées au groupement d'entreprises, de demander des sondages complémentaires dans la zone

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201391

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

exclusivement sur un rapport établi non contradictoirement pour justifier sa décision ; qu'en l'espèce, la SNC X... avait judiciairement obtenu la désignation d'un expert indépendant, installé hors de la zone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500065_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

unies (ONU), qui mentionnent qu’«Haïti, et en particulier Port-au-Prince, continue de connaître des niveaux d'anarchie et de brutalité sans précédent alors que les gangs continuent de se battre pour des zones

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100509

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du rapport explicatif de la Convention que celle-ci tend, en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant, au rétablissement de la situation antérieure, en ramenant l'enfant dans la zone

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534299

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

306907, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS MAZAGRAN SERVICE, dont le siège est Zone

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300956_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

En cinquième lieu, et d'une part, l'article 12 (UM) des dispositions du règlement du PLU de Toulouse applicables à la zone UM impose, dans les zones d'influence des stations de transports en commun en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907691_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le PPRM du plateau matheysin classe les parcelles AC nos 718,721 et 725 en zone REI1 non urbanisée (N) soumise à un aléa faible d'effondrement localisé, en zone non

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007663_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

constitués au sein desquels une densification adaptée est permise, à savoir la taille du groupement bâti selon qu'elle est ou non supérieure à 30 entités bâties, la proximité de 2 km maximum avec une " zone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

motivation de l'intéressée dénonçant des difficultés relationnelles avec son supérieur hiérarchique et à qui fut alors proposé un nouveau secteur d'activité situé au nord de la ville de Lyon, sur la zone

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00234

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

cette loi, il importe de permettre au collaborateur de pouvoir poursuivre les soins dispensés à sa propre clientèle, ce qui conduit à exclure la stipulation d'une clause de non-réinstallation dans la zone

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02750_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

L.212-6 et L.212-9 du code du cinéma et de l'image animée ont été méconnus dès lors que le projet litigieux porte atteinte à la diversité culturelle cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00379_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

stationnement des véhicules motorisés figurant au point 2 de ce même paragraphe impose une place de stationnement par logement pour les locaux à usage d’habitation destinés au logement situés en secteur 1 (zone

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003174_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de conservation présentant une diversité de zones humides en fonction du degré de salinité et zone de protection spéciale présentant un grand intérêt ornithologique et paysager.

Source officielle