décision déférée se trouve légalement justifiée; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Schreiber-Vaccaro fait grief de l'avoir déboutée de sa demande en réparation du préjudice découlant du vol

Yannick X... pour travail dissimulé et vol. M.

M Y...conteste en second lieu les faits de vol et le préjudice occasionné à l'employeur.

s'il manquait du gros outillage ; que d'ailleurs, dès le 18 février 1987, soit deux jours après l'expulsion des locataires, Eugène Z... a déposé une plainte pénale contre Luigi Malagnino, du chef de vol

le 30 septembre 2020 suite au vol d'une partie du matériel représentant la somme de 5636,08 euros.

En chambre du conseil, Monsieur [L] pour la SARL PPSP déclare avoir cessé son activité en 2019 suite à deux évènements : * problèmes personnels qui l'ont très affecté, * vol du matériel d'exploitation

les images de la caméra se trouvant en fonctionnement dans le laboratoire lors de l'altercation du 8 septembre 2014 avec l'employeur ; qu'il n'est pas non plus démontré que le salarié aurait commis un vol

Suite au dépôt, le 16 septembre 2020, d'une plainte contre X pour des faits de vols de matériels administratifs constatés les 14 août et 4 septembre 2020 dans l'enceinte de la préfecture du Rhône, puis

avril 2022 ne sont pas terminés, que leur interruption laisse un chantier non finalisé et non sécurisé, que la construction inachevée peut subir des dégradations en raison des intempéries, voire des vols

-elle reconnaît entièrement et sans réserve sa faute, qu'elle ne cherche pas à effacer ; -elle tient toutefois à préciser que certains propos publiés sur son compte, notamment ceux évoquant le " vol

Lors de l'entretien vous n'avez pas contesté le vol du matériel appartenant à l'entreprise et vous ne vous en êtes même pas excusé.

qu'ainsi la société requérante ne saurait obtenir le remboursement par l'Etat des indemnités de licenciement qu'elle a versées à son personnel ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les vols

Le requérant avait été interpellé le 8 septembre précédent pour recel de vol d'un matériel de parapente et a bénéficié d'un classement sans suite de l'affaire.

SUR CE La lettre de licenciement expose 'Vous êtes l'auteur d'un fait de vol de matériel qui s'est déroulé le 5 août 2022 sur le chantier de l'école des fourriers... suite à l'entretien préalable

Il dit être revenu en France en mars 2024 où il a perçu le chômage et avoir subi toute une série de déboires (vol de matériel, de son téléphone, vol par la police, destruction de son véhicule..) qui ont

réalisé des travaux pour la société Suny en utilisant un produit d'étanchéité fourni par la société Axter à deux sociétés exclusivement, dont la société MIE ; que l'exposante précisait par là que le vol

[N] est insuffisante à démontrer que l'intéressée était contrainte d'infliger des sanctions pécuniaires illicites aux salariés en cas de vol de matériel, en revanche, l'attestation de M.

autres entreprises ayant la même activité ; Considérant que la reproduction quasi-servile de ses conditions générales de ventes invoquée par PRODOMO ne peut être retenue pour ces motifs ; sur les vols