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13 213 résultats pour « vol avec arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741debd

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

fondamentales et 9 du Pacte international sur les droits civils et politiques ; Attendu que l'arrêt attaqué relève que Michel X... est détenu depuis le 11 décembre 1991 à la suite de trente-quatre vols

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CC

cr

61372581cd5801467741e558

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Thierry, contre l'arrêt n 210/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01670

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Franck X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03085

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

H..., ont été victimes de tirs par arme à feu. 3. Une perquisition a permis la découverte, dans le coffre d'un véhicule dont M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00779

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol avec arme, arrestation, enlèvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00756

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[U] [I] a été condamné, le 29 juin 1989, par la cour d'assises du Rhône à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour meurtre, complicité et tentative, vol avec arme, complicité et tentative.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02933

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Y... ; qu'avant de constater l'existence de circonstances insurmontables, il convient de rappeler la situation factuelle de ce dossier ; que la procédure concerne 14 vols avec arme commis manifestement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00696

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 7 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,5 septembre 2018, n°17-86.490), pour complicité de vol avec arme

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cr

613725fccd5801467742213c

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Sami, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 23 mai 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a rejeté sa demande de

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cr

61372698cd58014677426dfe

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01766

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[V] [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, de vol qualifié en récidive et

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cr

61372610cd58014677422b2b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04017

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des parties civiles, la 20e

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

M... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

K... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04015

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Q... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04013

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

S... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

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613725f5cd58014677421da9

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a réformé partiellement

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00297

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

dix-huit ans d'emprisonnement, prononcée par jugement du 18 octobre 2016 par le tribunal de première instance pour les crimes graves de [Localité 1], pour des faits qualifiés d'association de malfaiteurs et vol

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cr

613725facd58014677422041

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, recel de vol avec arme, arrestations et séquestrations arbitraires, en récidive légale, le troisième pour vol en bande organisée avec arme en récidive

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