Codes de loi français

Article 10

Il est indiqué notamment la date limite de validité du contrôle technique, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à un nouveau contrôle technique, ainsi que la lettre A, S ou R selon

Article 221-XI-1/02-1

Harmonisation des périodes de visites des navires de charge qui ne sont pas visés par le Recueil ESP Dans le cas des navires de charge qui ne sont pas soumis aux visites renforcées prévues aux termes de l'article 221-XI-1/02, nonobstant toutes autres

Article 37-12

Lorsque l'autorité territoriale ou le conseil médical fait procéder à une expertise médicale ou à une visite de contrôle, le fonctionnaire se soumet à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que

Article 180-05

Visites régulières 1. Le centre de sécurité des navires compétent effectue une fois par période de douze mois : 1.1. Une visite spéciale conformément à l'annexe 180-A.2 ; et 1.2.

Article 26-1

Cette visite peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite lorsque l'agent doit être examiné deux ans avant l'échéance prévue au premier alinéa du présent article.

Article Annexe 1

Fiches techniques des groupes de ventilation et d'éclairage. 4. Schémas complets des circuits électriques, des conduits d'air, de chauffage, de climatisation, etc., avec repérage des vannes et des organes de sécurité. 5.

Article Annexe 3

Corps des conducteurs automobiles, chefs de garage, Capacité d'analyse des situations, problèmes ou enjeux techniques.

Article D324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

L'organisme qui a effectué la visite de classement dispose d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle s'est achevée la visite du meublé pour remettre au loueur du meublé ou à son mandataire le certificat de visite, qui comprend :

Article 1.5

Visites et délivrance de certificats 1.5.1 Procédure applicable aux visites

Article 223 a-I/03

Visites 1. Chaque navire à passagers est soumis par l'administration aux visites suivantes : 1.2. une visite périodique tous les douze mois ; 1.3. des visites supplémentaires selon les besoins. 2.

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

En vue de la détermination de la valeur d'immeubles et d'éléments immobiliers non transférables présentant des difficultés particulières d'évaluation, le juge peut désigner un expert par décision motivée ou se faire assister, lors de la visite des lieux

Article 12

Ces visiteurs seront subordonnés à un inspecteur général des rôles, dont la résidence sera fixée dans le chef-lieu et auprès du directoire du département.

Article 7

Le contrôle technique périodique et la contre-visite entraînent : - un résultat favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique ; - un résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il

Article 9

A cet effet, ils peuvent se rendre dans les entreprises après envoi d'un avis de visite pour, notamment : Prendre connaissance de la déclaration spéciale si elle ne leur a pas été communiquée précédemment ; Consulter les documents comptables prévus au

Article ANNEXE V

Les visites prévues par cet article ne sont pas rendues. Article 3 Visites individuelles à l'occasion d'une arrivée en mission 1.

Article ANNEXE

Référence du scénario La pyramide d'organisation 0 h 50 B2.1 La nature des missions des SDIS 1 h B3.1 Les SDIS : la structure départementale 1 h 40 B4.1 Informations sur les statuts des sapeurs-pompiers 1h B6-1 Visite

Article 20

I. - Le propriétaire ou son représentant est présent lors des visites organisées par la commission de visite.

Article L6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82

Elle vaut de plein droit autorisation de fonctionner, sous réserve d'une déclaration de commencement d'activité auprès de l'agence régionale de santé et, le cas échéant, de la réalisation de la visite de conformité, prévue au troisième alinéa, suivie

Article L192-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Le délégué mineur visite deux fois par mois tous les puits, galeries, chantiers, ateliers et autres installations de sa circonscription.