A l'issue de la seconde visite de reprise le 3 janvier 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste de coursier VL et précisé que le salarié pouvait être affecté à des tâches administratives

son activité que le 4 mars 1992 à la suite de la visite de reprise du médecin du travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité correspondant à l'absence de

agricole), exerçait depuis 1999 les fonctions d'« assistante administration du personnel » à Valence (Drôme) ; qu'elle a été placée en arrêt maladie le 4 décembre 2007 ; qu'à l'issue d'une seconde visite

si "rien ne semble interdire de faire travailler le salarié dans l'attente de visite de reprise, cela peut présenter un risque" ; Attendu qu'il est avéré que préalablement à la visite

A l'occasion de la visite de reprise, il a été déclaré inapte à son poste par un avis du médecin du travail du 10 janvier 2020, le médecin précisant ses capacités restantes. 4.

Dans le cadre de la visite de reprise, et par attestation du 18 juin 2018, le médecin du travail a relevé l'absence de contre-indication au poste de travail. 3.

G... a été placé le 31 janvier 2006 en arrêt de travail à la suite d'une rechute d'un accident du travail ; que le 11 juin 2007, lors d'une visite de reprise, le médecin du travail a émis l'avis suivant

de la société "Office parisien pour la réhabilitation de l'habitat" (OPRH) en qualité de chef de chantier, a été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai 1986 au 1er avril 1987 ; que, lors de la visite

arrêt de travail à compter du 11 février 2013 ; que le 31 janvier 2014, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'à l'issue des deux visites

selon l'arrêt attaqué, que M. de X... a, en décembre 1964, été engagé en qualité de mécanicien par la société Bowling de la Matène ; que, postérieurement à un arrêt maladie, le salarié a, lors de la visite

délégué du personnel en novembre 2007 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 6 juin 2008 et que le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste le 6 octobre 2011, à l'issue de la seconde visite

Lors de la visite de reprise le 1er août 2017 le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de manoeuvre TP.

En arrêt de travail pour maladie à compter du 7 septembre 2021, la salariée a été déclarée inapte à son poste lors de la visite de reprise du 4 avril 2022, l'avis du médecin du travail précisant que «

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M..., engagée le 15 décembre 2002 en qualité d'assistante vente, a été en arrêt maladie à compter du 15 mai 2010 ; qu'à l'issue de l'unique visite

A l'issue d'une unique visite de reprise, elle a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise le 4 juin 2014. 3.

Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'une visite de reprise le 3 août 2020, le salarié a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement

cour d'appel d'Aix-en-Provence, après débats le 19 janvier 2011, a rendu un arrêt le 21 mars 2011 ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail le 24 mai 2011, et déclaré inapte à l'issue de deux visites

Placée en arrêt de travail à compter du 25 juin 2016 à la suite d'un accident du travail, la salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise du