Codes de loi français

Article ANNEXE art. 3

Les brûleurs, veilleuses et organes sensibles des dispositifs de sécurité des appareils de chauffage doivent être disposés de façon à ne pas pouvoir être heurtés par le personnel, les produits en cours de manutention ou par ces produits à la suite de

Article R126-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 96

Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage de leurs conduits de fumée sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première

Article 228-5.10

Appareils de chauffage 1. Les radiateurs électriques doivent être fixés à demeure et construits de façon à réduire le plus possible les risques d'incendie.

Article CO 43

. - Les vitrines, vestiaires, appareils de chauffage ou autres aménagements en saillie autorisés dans les excédents disponibles, sous les réserves formulées à l'article CO 39, doivent être solidement fixés ou d'un poids tel qu'ils ne puissent être déplacés

Article Annexe 8

MODULE DE RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS PAR LOGEMENT D'UN IMMEUBLE COLLECTIF EN CAS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL OU INDIVIDUEL CENTRALISÉ 8.1.

Article CH 32

. - Les appareils de sécurité doivent satisfaire aux conditions de la norme relative aux combustibles liquides pour les usages domestiques et le chauffage des locaux.

Article 227-5.01

Les tensions aux bornes des appareils utilisateurs ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : 380 volts pour la force motrice, le chauffage, l'éclairage, les appareils fixes ; 50 volts pour les appareils portatifs en alternatif et 100 volts en continu

Article Annexe

collectifs, de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de puissance inférieure à 70 kW.

Article CH 6

. - La température des parois accessibles au public des appareils de chauffage et des canalisations ne doit pas dépasser 90 °C.

Article CH 1

Les dispositions du présent chapitre réglementent les conditions à remplir par les installations de chauffage des locaux dans les établissements assujettis au décret, sous réserve des mesures particulières prévues pour chaque type d'établissements.

Article O 35

. - Par dérogation aux dispositions de l'article CH 54 (§ 2), une réserve de combustible solide, limitée à 50 kilogrammes, peut être constituée dans les chambres ou appartements munis d'un ou plusieurs appareils de chauffage indépendants.

Article D641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

règles de sécurité, peuvent rendre obligatoire l'application de normes homologuées et fixent les modalités de contrôle ainsi que, le cas échéant, les mesures transitoires concernant : 1° Les installations industrielles, chaudières, fours ou tous appareils

Article Annexe

Equiper, poser et raccorder les appareils sanitaires d'une installation collective. Poser et raccorder des appareils de production d'eau chaude sanitaire.

Article O 12

Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. § 2.

Article GZ 26

Conformité aux normes des appareils d'utilisation § 1er. - Tous les appareils d'utilisation et leurs accessoires, s'ils appartiennent à une catégorie faisant l'objet d'une norme française, doivent être conformes à celle-ci dans la mesure où elle figure

LEGIARTI000028240634

d'un générateur au sol.

Article 30-0 D septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44

Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire mentionnés au 6° de l'article 30-0 D sont les répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ou compteurs d'énergie thermique placés à l'entrée du logement

Article T 73

Toutefois, cette disposition n'est pas exigible des appareils qui ne sont pas des appareils de chauffage de locaux et qui satisfont simultanément aux conditions suivantes : a) Ils n'utilisent ni bois ni charbon ; b) La consommation horaire de chaque

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

comporte : 1° Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le contrôle de la conformité de ce rendement avec les dispositions du paragraphe 1er de la présente sous-section ; 2° Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils

Article CH 44

Les appareils de production-émission sont des appareils indépendants qui produisent et émettent la chaleur exclusivement dans le local où ils sont installés.