LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 96
Décisions mentionnant Article R126-1-A — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Toward a European Civil Code?
Although the European Union is deprived of any power in this domain, several groups are currently working on a European codification of part of or the entire Civil Code. This article questions the economic, cultural and political appropriateness of such an endeavor.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
La construction contemporaine de la ville-campagne en Europe / The modern construction of a « country town » in Europe
Conseil
CADA:20164101
projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Résumé : Cet article traite du rôle de l'agriculture, considérée au sens le plus large, dans le projet de la ville-campagne, où l'agriculture est une composante de « la nature ». La première partie décrit le changement de statut social de l'aire périurbaine, et la manière dont les documents d'urbanisme ont progressivement inséré l'espace de l'agriculture en lui attribuant des fonctions inédites (paysage) ou renouvelées (proximité). La seconde analyse les nouvelles attentes des citadins du point de vue de la relation, marchande ou non avec l'espace et les produits agricoles ; elle montre le développement d'une autre agriculture où le produit physique n'a qu'une place limitée face aux services. Ces derniers relèvent aussi d'une agriculture produisant pour le plaisir, notamment du jardinage aux multiples implications sociales. La dernière partie indique comment l'agriculture classique des grands marchés, qui tient à être considérée avec un statut d'activité économique, peut jouer un rôle plus reconnu en termes de territoire et de paysage, solution possible aujourd'hui car elle gère mieux son impact environnemental et la qualité de ses produits. Elle peut alors s'insérer dans le développement local, ce qui pourrait clarifier ses rapports avec l'action publique.