En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé.

d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou Z... et Isabelle B..., et remis une somme de 205 012,50 francs

Fabrication et vente sur place ou à emporter de pâtisseries, de chocolats, de confiseries, de Viennoiseries, de biscuiterie, de produits de type "Snacking" de petite restauration, de thé, de café et de

[K] [P] et Mme [N] [F] ont bénéficié par décision du 31 janvier 2023 d'un moratoire de 24 mois destiné à mettre en vente leur bien immobilier.

Ils précisent que la vente de ce véhicule permettrait de solder environ 99 % de leur créance et, par conséquent, sollicitent la vente du véhicule Nissan Juke immatriculé [Immatriculation 1].

La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE exploite un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à [Localité 6].

(les époux X...) ont vendu à la société à responsabilité limitée CHR (la SARL), constituée entre les époux Y..., un fonds de commerce d'hôtel, café, restaurant, traiteur tandis que, par un autre acte daté

société les Cafés Richard, l'arrêt retient que le paiement par cette société à la société les Rois Mages de la somme de 8 000 euros que M.

Y..., et débouté les défendeurs de leur demande concernant la prescription, d'avoir, en conséquence, jugé que la vente consentie par M.

SUD VENDEE LITTORAL [16] CAF DE LA VENDEE S.A.R.L. [19], SARL [21] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à

articles 18 du décret du 7 décembre 1984, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de "détention ... en vue de la vente

La SARL CAFE DE LA MAIRIE est immatriculée au [Etablissement 2] et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848084182 et a pour activité déclarée : Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou

P... donne des instructions aux guetteurs, aux personnes affectées à la vente, rémunère ces derniers, organise les approvisionnements à partir des appartements "nourrices", ainsi que la circulation des

il souhaitait lui parler ; qu'il l'a promenée dans son véhicule à la recherche d'un café, il l'a fait descendre pour aller dans une cafétéria acheter deux cafés puis l'a conduite dans son garage ;

de défaillance de l'acquéreur, le solde deviendrait immédiatement exigible et qu'en cas d'exercice de l'action résolutoire par le vendeur, l'ensemble des sommes reçues sur le prix de vente lui resteraient

Par un courrier du 17 mars 2022, la CAF de la Vendée a demandé à M. B... A... et Mme D...

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre SARL LIKEN CAFE N° RG: 2026P00049 DEBITEUR SARL LIKEN CAFE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 844 365 387 - 2018 B 6059 Représentant légal : Damien DESSINGES

, bar, salon de thé, restauration incluant la vente à emporter, étant stipulé que pourra être adjointe la vente de jeux instantanés de la Française des jeux sous réserves des autorisations administratives