[S] la jouissance du bien indivis.

Sur les créances respectives : La valeur du bien indivis sis ... à Villeubanne (69), constitué d'un appartement, d'une cave et d'un garage, cadastré section BE no233, lots de copropriété no14, 38 et

, d'une part de la moitié en usufruit d'une somme en numéraire, d'autre part de la nue-propriété de leurs parts détenues au sein de la société ainsi que celle d'un immeuble indivis entre eux ; que par

le solde du prêt immobilier indivis, °689,20 euros au titre des taxes foncières pour 2008 et 2009, °°au titre de l'appartement situé à [Localité 4] : °7.809,20 euros au titre de son apport personnel

euros, soit 31,22 % du coût de la construction de la maison d'habitation indivise édifiée sur la parcelle [...], et que ses droits sur cet immeuble indivis s'élevaient à 31,22 % de sa valeur et d'avoir

nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes assujetties à cet impôt, d'où il ressort qu'en matière de biens immobiliers indivis, cette

au notaire d'évaluer la valeur locative du bien indivis ; - déclaré irrecevable se demande d'attribution préférentielle du bien indivis ; - débouté les parties de leurs demandes de reconnaissance de

la valeur locative du ou des biens immobiliers indivis, des dépenses nécessaires exposées pour leur amélioration ou leur conservation, de la plus-value qui leur a été apportée, des dégradations et détériorations

à partager devant être faite à la date la plus proche du partage, l'autorité de chose jugée ne peut être attachée à un jugement antérieur en ce qui concerne la valeur du bien indivis que ce jugement avait

Elle demande qu'il soit jugé qu'elle détient sur l'indivision une indemnité égale à la plus value apportée au bien en raison des travaux réalisés et payés par elle.

personnels, a accru la valeur d'un immeuble indivis, eu égard à la plus value acquise par le bien, de sorte que la cour d'appel qui a constaté que les apports d'un coindivisaire destinés à la reconstruction

Sur la demande de licitation de la part indivise successorale sur le bien sis [Adresse 6] à [Localité 16]': Le premier juge, saisi par Mme [C] d'une demande de licitation des droits indivis de [H] [

indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation.

à Nogent-sur-Marne ; qu'à son décès, ses deux enfants n'ont évalué cet appartement qu'aux 5/8èmes de sa valeur, au motif qu'il s'agissait d'un remploi des fonds provenant de la vente de la villa, fonds

X... avait fait obstacle à la mise en location des biens indivis et occasionné par son comportement un préjudice financier au détriment de l'indivision, étant observé que, depuis 2009, M.

vénale du bien immobilier indivis à la somme de 220 000 euros, - fixer la valeur locative du bien immobilier indivis à la somme de 720 euros mensuelle, - condamner Monsieur [G] à lui verser une indemnité

indivis par M.

Il lui sera également demandé de dire si les travaux ont augmenté la valeur des biens indivis et de chiffrer cette éventuelle plus value en vue de l'application des dispositions de l'article 815-13 du