redressement judicaire, cette preuve peut être rapportée par tous moyens et n'est pas subordonnée à l'établissement d'un inventaire au sens de l'article 27 de la loi du 25 janvier 1985; qu'en déniant toute valeur

qu'au cas d'espèce, la Caisse s'opposait à la conversion de la saisie en vente volontaire en faisant valoir que les photocopies produites par Mme X... pour attester de sa propriété n'avaient aucune valeur

, inapte à servir, en l'état, de preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques, pouvait tout de même être considéré comme ayant été frauduleusement falsifié et ayant, en l'état, une quelconque valeur

était un faux ; que seul un écrit formant titre ou ayant force de preuve peut servir de fondement à des poursuites, du chef de faux en écritures ; que tel n'est pas le cas d'une simple photocopie sans valeur

Jacky Z... n'aurait pas fait usage du document litigieux en le produisant en justice ou, à tout moins, dans le cas d'une production, déterminé en quoi ce document n'était pas de nature à avoir une valeur

CONTREDISANT L'ALLEGATION DU POURVOI SELON LAQUELLE LA NECESSITE DE L'AUTORISATION NE S'EXPLIQUERAIT QUE PARCE QUE L'ESCALIER DEPASSAIT DE 20 CENTIMETRES LA BANDE SUSVISEE ; QUE LE MOTIF, QUI DENIE TOUTE VALEUR

courriers produits ne sauraient valoir preuve de l'accord des parties pour l'octroi de l'honoraire complémentaire de résultat litigieux ; qu'en statuant ainsi, (alors qu'il lui appartenait d'apprécier la valeur

Z... dans l'administration de la preuve du paiement prétendu et ne saurait encourir le grief de ne pas avoir fait la recherche inverse consistant à attacher à l'acte de 1982 la valeur probatoire que l'appelant

L'examen de cette pièce appelle plusieurs remarques : -elle répond aux même caractéristiques que le premier courriel de février 2022 et bénéficie dès lors de la même valeur probatoire, -celle-ci a été

notamment celles de [F] [Z] du 05 11 2006 et de [E] [R] du 20 03 2007 ; Mais considérant que cette argumentation est tout autant dénuée de portée dès lors que ces attestations n'ont pas de valeur

entités suisses, il n'est aucunement démontré l'enregistrement de ces sociétés fiduciaires en qualité d'administrateur de la société Phoenix Union Co, de sorte que de telles pièces sont dénuées de toute valeur

fabriquer par la société Decauville ; que, leur fonctionnement s'étant révélé défectueux, les chaudières ont fait l'objet d'un compte-rendu de visite de l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur

trompée par la société Comm, en ce que, en premier lieu, le site n'était ni terminé, ni conforme aux engagements de cette société le 26 mars 2013, date de signature du procès-verbal de livraison dénué de valeur

utiles ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de ses demandes au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel s'est bornée à juger que les éléments produits par le salarié étaient dénués de valeur

ni discutée ni discutable ; que le rapport du 22 mars 2004 est une réponse à la note de l' expert privé de Manuel X... en date du 27 février 2004 ; que la nature même de ces rapports leur ôte toute valeur

président du tribunal et au cours de son interrogatoire soit au moment où il s'est engagé dans sa défense au fond (jugement entrepris page 4, alinéa 5) ; "1 ) alors que les notes d'audience n'ont aucune valeur

plaisance ; "alors qu'enfin, la preuve est libre en matière pénale ; qu'en refusant d'examiner le rapport d'expertise versé aux débats par le prévenu par de tels motifs, totalement étrangers à sa valeur

. ; "aux motifs qu'il n'y a eu ni addition, ni contrefaçon, que le bilan économique et social n'a pas de valeur probatoire, n'entraîne pas d'effet juridique et ne lie pas les juges, que, par ailleurs

L'unique circonstance qu'une expertise judiciaire aurait plus de valeur probatoire, dès lors que les conclusions du rapport de l'APAVE sont contestées par les parties, est insuffisante pour établir l'utilité

Y... était rapportée conformément aux dispositions de l'article 109 du Code de commerce, il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que la société Radio Dijon, qui s'est bornée à discuter la valeur