Ils sont soumis, dans leur activité professionnelle, à des inspections confiées à l'autorité publique et à l'occasion desquelles ils sont tenus de fournir tous renseignements ou documents utiles sans pouvoir opposer le secret professionnel.

Article R3111-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 55

Code des transports

Lorsqu'un dossier incomplet est reçu trois jours ouvrés au moins avant le terme de ce délai, l' Autorité de régulation des transports demande qu'il soit complété.

Article 3

—

Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Privat, Saint-Sylvain, Servières-le-Château

Article ANNEXE 18

—

rue Aristide-Briand (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Gambetta ; - rue Gambetta (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Bougimonts ; - rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Château

Article Annexe

—

5,90 8,90 11,90 2,50 Château-Thierry < // > Reims est (Taissy) 5,50 8,40 12,40 16,70 3,30 Château-Thierry < // > Saint-Gibrien 7,60 11,50 17,60 23,40 4,60 Château-Thierry < // > Mont-Choisy 8,20 12,30 18,90 25,10 4,90 Château-Thierry <

Article R772-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 37

Code de justice administrative

que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre une argumentation propre à établir que la décision attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles

Article 3

—

Celles-ci prévoient que les locaux qui ne sont plus affectés à l'Assemblée nationale et au Sénat sont destinés à l'accueil du public ou, lorsqu'ils ne s'y prêtent pas, à l'exercice par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national

Article 1

—

L'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président de l'établissement.

Article 1

—

Les actes de gestion suivants concernant les fonctionnaires affectés à l'Etablissement public du musée du Louvre, au Centre des monuments nationaux, à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, à l'Etablissement public du château

LEGIARTI000050865842

—

Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. 3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre. 4.

Article 221-III/35

—

se trouver dans chaque salle à manger et salle de loisir de l'équipage ou dans chacune des cabines de l'équipage. 3 Le manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir des instructions et des renseignements, rédigés en des termes

Article Annexe

—

Explorer le monde Temps : repérage, représentations, utilisation de mots de liaison (puis, pendant, avant, après…) Espace : repérage, représentations, utilisation des termes de position (devant, derrière, loin, près…) Premières connaissances sur

Article 8

—

Afin de conclure un accord d'applicabilité, le garde des sceaux, ministre de la justice, transmet, après information du ministre chargé de la fonction publique, un projet d'accord, ainsi que tout autre document utile, aux organisations syndicales représentatives

Article R261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16

Code de la construction et de l'habitation

L'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit à l'article L. 261-2 du présent code, et de l'article L. 261-11 du présent code lorsque sont exécutés les ouvrages et sont

Article 233-2.04

—

La résistance à court terme (sous une action immédiate de la pression), à long terme (sous l'action d'une pression permanente induisant un fluage) et après un cyclage en pression représentatif des conditions d'utilisation doit être démontrée.

Article 4

—

Francheville, Grozon, Larnaud, Lombard, Mantry, Miéry, Monay, Montholier, Nance, Neuvilley, Oussières, Passenans, Plasne, Quintigny, Recanoz, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château

Article 223 a-III/14

—

Le manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir des instructions et des renseignements, rédigés en des termes simples et illustrés dans toute la mesure du possible, sur les engins de sauvetage se trouvant à bord du navire et

LEGIARTI000025008808

—

proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants : OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL TP 43 236,34 120,29 78,76 Tarif année n + 1 = tarif année n × [1+(51%*ΔICHTrev-TS

Article L1235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 34

Code du travail

En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par accord.

Article ANNEXE II

—

: : : : : : Nièvre : Château-Chinon : Château-Chinon, Fours : : : : (commune de Cercy-la-Tour), : :

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