, ETRE ENTENDUE AU SENS DE COUTUME OU D'USAGE LOCAL, ET NON COMME S'APPLIQUANT A UNE LOCALITE DETERMINEE ; QU'IL APPARTIENT DES LORS AUX JUGES DE RECHERCHER SI LA VILLE OU SE LIVRE LA CORRIDA EST COMPRISE

l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale du travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, "les jours chômés en raison des fêtes légales, usages

règlements y afférents pour autant qu'ils sont compatibles avec les objectifs mentionnés aux articles L. 215-14 et L. 215-15 du même code et à compter du 1er janvier 2004, les anciens règlements et usages

le préfet s'est fondé sur des motifs étrangers au droit de l'urbanisme, les critères relatifs à l'importance de la surface du projet, à l'éloignement du siège d'exploitation de l'éleveur bovin, aux usages

L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE SUIVANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES DES INDUSTRIES CHIMIQUES, DEUX MOIS DE SALAIRES POUR UN TRAVAIL ACCOMPLI AU TITRE DU PREAVIS, CELUI-CI EN VERTU DE L'USAGE

travail effectif la durée de la période d'essai, l'employeur a dépassé la période d'essai légalement autorisée, soit deux semaines lesquelles s'entendent de semaines civiles ; Attendu que si les usages

X... d'une demande de fixation de la limite divisoire de sa propriété selon les usages locaux et non d'une demande tendant à se faire attribuer la propriété d'une parcelle, la cour d'appel, qui n'était

les plus récentes en ce que, statuant expressément sur les douves, la Codification des Coutumes et Usages Locaux à Caractère Agricole en Vigueur dans le Département du Finistère, dont la mise à jour a

l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés en raison des fêtes légales, usages

l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte "les jours chômés en raison des fêtes légales, usages

l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, "les jours chômés en raison des fêtes légales, usages

rédaction applicable à la date de l'arrêté du 2 janvier 1986 : "L'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural, notamment son article 506 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la codification des usages

qu'en cas de conversion du métayage en fermage, à défaut d'accord sur le prix et les conditions du nouveau bail, jouissance du cheptel comprise, le Tribunal statue, compte tenu, s'il y a lieu, des usages

l'exception d'une annotation figurant dans celui des époux X... et que la limite séparative à l'Est, soit un talus, devait être rattachée au fonds Y... compte tenu de la configuration des lieux, des usages

proportionnellement à leur participation dans les bénéfices ou dans les produits, suivant décision de la commission départementale prévue à l'article 1651 compétente qui, en tout état de cause, se conforme aux usages

l'urbanisme : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages

systématiquement rejetés, dès lors que les dépenses en cause ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu, qu'elles sont utiles à l'activité professionnelle et sont conformes aux usages