le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 509, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable, non seulement des délits d'usage

Au visa de l'article L.713-3 du Code de la propriété industrielle, la société CHANEL fait en premier lieu grief à la société CAUD de s'être rendue coupable de contrefaçon par usage illicite de sa marque

euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'usage illicite de la marque et de la distribution des produits CHANEL hors réseau.

seraient prononcées contre elles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés UOCR et SNT font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles s'étaient rendues coupables d'usage

illicite de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, offre ou cession et détention non autorisées de stupéfiants, récidive d'usage illicite, d'acquisition, de détention, d'offre et cession

Y..., distributeur, et de son fournisseur la société Pierre d'X..., pour usage illicite de cette marque par utilisation d'un tableau de concordance entre celle-ci et des produits de parfumerie de la société

de leur marque déposée, sans autorisation des titulaires de la marque qui ne commercialisent leurs produits qu'au moyen d'un système de distribution sélective ; qu'il a été déclaré coupable du délit d'usage

500 000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront cédé ou offert des stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ; que l'article L. 628 du même Code punit l'usage

alors que, selon le pourvoi, la remise, fût-elle à des fins commerciales, par la société Julian Jill à l'un de ses distributeurs des documents incriminés ne suffit pas à elle seule à caractériser un usage

juin 2022 à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants, puis le 23 août 2022 à 250 euros d'amende pour usage

Il a également été condamné les 28 mai 2024 et 4 juin 2024 à deux peines d’amende de 300 euros pour des faits, commis les 8 juillet 2023 et 15 novembre 2023, d’usage illicite de stupéfiants et de récidive

même juridiction, à 11 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 1 an et 6 mois pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite sans permis, usage

illicite de stupéfiants ; le 18 mars 2019 par le président du tribunal de grande instance de Versailles à 300 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants ; le 22 septembre 2020 par le tribunal correctionnel

Le 20 février 2020, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, en récidive, commis du 1er janvier au 10 mars

de marque sans autorisation et usurpation de marque par la mise en vente des produits en cause ; Attendu que pour retenir un usage illicite des marques invoquées, l'arrêt énonce qu'est reprochée à la

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour accueillir la demande la cour d'appel énonce que la société Berry Distribution "est... en faute pour avoir fait un usage

En outre, la circonstance selon laquelle la décision du préfet du Puy de Dôme du 9 juin 2020 comportait une erreur de plume sur la date de l'usage illicite de stupéfiants en récidive reproché à M.

B C a fait l'objet de huit signalements pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, d'acquisition, de détention et de transport non autorisée de stupéfiants, de conduite d'un véhicule sans permis et