d'Isigny-sur-Mer était propriétaire et maître de l'ouvrage au moment de la construction, qu'elle n'avait pas été dissoute et que lors de son association, en 1970, avec d'autres coopératives au sein de l'ULN

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel de préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande tendant à la création d'une plate-forme pour aéronef ultraléger motorisé (ULM

administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur les pistes du club d'ULM

d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle), au profit : 1 / de la société Iberlat, dont le siège social est ..., 2 / de l'Union laitière normande (ULN

L’ACCIDENT D’AVION ULM 4.

X... a soutenu qu'ayant exercé à Orsay Centre, dans l'Essonne, il était légitime de lui interdire de se rétablir dans les villes limitrophes, à savoir Palaiseau, Massy Ouest, Massy Est, Les Ulis et Villebon-sur-Yvette

) sur la commune de Lapte, lieu-dit « Les Cartelas », en tant qu’au 5ème alinéa de l’article 3 il dispose que « ce site permanent sera dédié exclusivement à l’activité ULM à titre privé, excluant toute

La commune de Saint-Hilaire-du-Rosier, sur le territoire de laquelle s'implante la plateforme ULM en cause, justifie d'un intérêt au maintien de l'arrêté du préfet.

. # Société Technique Minière (L.T.M.) gegen Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U.). # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich. # Rechtssache 56-65.

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société BPS nettoyage industriel le 1er février 2005 en qualité d'agent de service ; qu'elle était affectée sur le site de l'hôtel Campanile des Ulis

X... a été blessé au cours d'un accident d'ULM survenu à la suite d'une défaillance technique ; que représenté par M.

AA... à créer une plateforme pour aéronef ultraléger motorisé (ULM), sur la commune de Bibost.

SUR ADJUDICATION D'UN DOMAINE AGRICOLE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES A DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DES DIVERS PREJUDICES SUBIS PAR ULM, ACQUEREUR, DU FAIT DE LA PRESENCE

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, la Fédération française d'ULM

mémoire, enregistrés les 22 octobre et 19 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), la Fédération française d'ULM

pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine et Draveil, CARREFOUR de Sainte-Geneviève des Bois, Saint Quentin en Yvelines, les Ulis

dressée en l'étude de Me X... à Arpajon tout en relevant que Michel Y... d'Herbigny avait signé les documents en blanc dont il invoquait la falsification dans le bureau du Groupe Climat de France aux Ulis

X..., salarié d'une société, a été détaché, à partir de l'année 2000, afin d'exercer des fonctions syndicales auprès de l'union locale CFTC d'Argenteuil (l'UL), dont il est devenu le secrétaire général