à l'ordre public du fait du procès intervenu et par la condamnation dont elle avait relevé appel, au regard d'éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, la persistance de ce trouble

. ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X..., répétés dans le temps, commis avec une grande violence au préjudice de très jeunes enfants, par plusieurs adultes, ont causé un trouble exceptionnel

le risque de réitération dont la société doit être impérativement protégée ; qu'enfin les faits ont, par leur gravité et le préjudice psychologique subi par les victimes, causé à l'ordre public un trouble

exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'en se bornant, pour refuser la mise en liberté, à affirmer l'existence et la persistance d'un trouble exceptionnel à l'ordre public, compte tenu de la

anormal de voisinage, toute modification de la situation susceptible de modifier le trouble apporté aux voisins et d'aggraver le trouble anormal du voisinage ouvre une action nouvelle et qu'il appartient

manifestement illicite ; que la mise en oeuvre de cette disposition est conditionnée par l'existence d'un trouble manifestement illicite ; qu'à défaut d'une telle caractérisation expresse et en présence

Y... en cessation des troubles excessifs de voisinage et réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

avaient été exécutés par un tiers, la cour d'appel a violé les articles 2282 du Code civil et 1264 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le trouble possessoire ouvrant droit

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 2003), que M.et Mme X... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance Mme Y... en cessation et indemnisation de troubles

1994) que Mme X..., se plaignant de nuisances résultant de l'extension d'une aire de stationnement du magasin de la société Casino France, a assigné cette société en réparation sur le fondement d'un trouble

anormal de voisinage arrêté au jour de l'arrêt, alors « que l'existence d'un trouble anormal de voisinage suppose la caractérisation d'une nuisance excédant la mesure habituelle inhérente au voisinage

de voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit d'appareillage haute pression, coups

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., locataires d'un appartement en rez de jardin et Mme de X..., locataire d'un appartement au dernier étage, se plaignant de troubles

en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de Noël Costa ; "aux motifs que le fait de prendre en otage un cadre bancaire et sa famille pour extorquer des fonds constitue un trouble

[X] avait contracté sous l'empire d'un trouble mental, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que pour faire

psychiques antérieurement à l'accident et a estimé qu'il était simplement probable que l'incidence de l'accident du travail sur les troubles psychiques postérieurs serait nulle ; que la cour d'appel ne

anormal de voisinage, toute modification de la situation susceptible de modifier le trouble apporté aux voisins et d'aggraver le trouble anormal du voisinage ouvre une action nouvelle et qu'il appartient

ce qu'il résulte de la feuille des questions et de l'arrêt de condamnation que la Cour et le jury n'ont pas été interrogés sur le point de savoir si Bruno Y... était atteint au moment des faits d'un trouble