Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 avril 1987, qui, dans une information ouverte contre X... du chef de tromperie sur les qualités

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 12 janvier 1993, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, à un an

sur les qualités substantielles de la marchandise des préparations faisant l'objet d'une interdiction de mise sur le marché, et coupable de mise sur le marché à destination du public de produits interdits

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 3 décembre 1987, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperies sur les qualités substantielles

sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé

sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, a, sur son seul appel, confirmé le jugement qui l'avait déboutée de sa demande après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 février 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Edgar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1992 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à un mois

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et pour contraventions

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après avoir relaxé X... poursuivi des chefs de faux et tromperie sur les

Statuant sur le pourvoi formé par : -BOISSIN Maryse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui a relaxé Marc X... du chef de tromperie

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre des appels correctionnels, en date du 12 octobre 1987, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et abus de

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, n° 96, du 11 février 1991, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, mise en vente de denrées

sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 avril 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gilles Y... du chef de tromperie sur les qualités

d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 20 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vols, obtention indue de documents administratifs, usage de fausses plaques, tromperies

sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et, pour contraventions de mauvais traitements à animaux, à 174