[O] [W] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de harcèlement moral et homicide involontaire, après que [I] [N], salarié placé sous son autorité, s'est donné la mort. 3.

Après requalification, les juges d'instruction ont renvoyé l'intéressé devant le tribunal correctionnel des chefs de blanchiments aggravés, associations de malfaiteurs, extorsion par violence, menace ou

[D] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 3.

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour escroquerie. 3.

#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal correctionnel de Besançon - Francija.#Zadeva 53-76.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique. # Affaire 76-77.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal correctionnel de Besançon - Francia. # # Causa 53/76.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal correctionnel de Besançon - Frankrig.#Ankergangsure; tredjelande.#Sag 225/78.

Le tribunal correctionnel a condamné M. [E] [L] pour violences volontaires sur sa conjointe, Mme [T] [S], et a renvoyé sur les intérêts civils pour expertise. 3.

[V] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 14 décembre 2023 des chefs précités. 3.

[B] [H] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif. 3.

Par ordonnance du 15 avril 2022 de non-lieux, requalifications et renvois devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment prononcé non-lieu en faveur de M.

[L] [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités par ordonnance du juge d'instruction en date du 20 février 2024. 3.

[F] [R] et [T] [H] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, le premier, selon la procédure de comparution à délai différé, le second, sur citation directe. 3.

[K] [C] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

[C] [B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en qualité de représentant légal de la société [2], pour avoir eu recours au travail temporaire malgré l'interdiction d'y recourir.

[J] [R] devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, escroquerie, direction, gestion ou contrôle d'une société malgré une interdiction judiciaire et abus de biens sociaux. 3.

[G] [L] a comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions susmentionnées. 3.