du travail de nuit.

effectuées la nuit ; que la compensation du travail de nuit peut être salariale ; que, dans ses conclusions, elle avait demandé, une majoration de ses heures de travail nocturne en se fondant sur le code

X... avait travaillé la nuit pendant 80 heures, manque de base légale au regard des textes précités, le jugement attaqué qui considère que la société Saint-Gobain ne pouvait faire application au salarié

, le recours au travail de nuit est exceptionnel ; que ce texte établit un critère d'appréciation d'ordre général qui implique que le juge vérifie concrètement si le recours au travail de nuit a une nature

de nuit : Article 17 : majoration pour travail en équipes successives :"Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation de postes comporte habituellement le travail de nuit (..) les

il résulte que la définition du travail de nuit prévue par l'article L. 213-1-1 du code du travail n'a pas pour effet de modifier les conditions d'attribution de la compensation salariale du travail de

jusqu'alors au titre du travail de nuit pour les remplacer par l'octroi du temps de repos prévu par l'accord étendu relatif au travail de nuit du 4 février 2003 applicable aux entreprises prestataires

effectuant plus de 270 heures de travail de nuit sur douze mois consécutifs, pouvait être qualifiée de travailleur de nuit ; que Mme X... établissait pouvoir être qualifiée de travailleur de nuit en produisant

et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, remplaçant la précédente convention, répute travail de nuit le travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin et maintient la majoration

comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

ne doit être mis en oeuvre que lorsqu'il est indispensable à son fonctionnement ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié au titre du travail de nuit, l'arrêt retient que le travail de nuit dans

, qui interdit de facto le recours au travail de nuit aux entreprises du secteur de la distribution et du commerce alimentaire s'agissant de l'ouverture au public de nuit, est-elle conforme à la liberté

par rapport aux principes qui régissent le travail de nuit, lequel est lui-même exceptionnel et dérogatoire ; que dès lors que le recours au travail de nuit suppose, en droit français, des contreparties

de nuit, dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 3.1 de l'accord de branche du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit dans les transports

Il indique que l'article 7 de l'accord RTT UNIFED applicable aux travailleurs de jour et l'article 4.1 sur le travail de nuit prévoient que la pause est rémunérée et, pour le second, que chaque heure de

intégrant déjà la majoration pour le travail de nuit.

, toutes les heures comprises dans l'horaire de travail habituel du salarié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord collectif "sur l'encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit" a été

de travail de nuit au moins deux fois par semaine et sans qu'il soit donc besoin de comptabiliser leurs heures de travail de nuit aux fins de vérifier si, sur une année, ils atteignent le seuil de 270