Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1991, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1996 qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement classé, exécution d'un travail clandestin

pas à l'obligation prévue à l'article L. 143-3 pour la part de travail non déclarée ; que l'élément intentionnel du délit de travail clandestin ressort suffisamment du caractère organisé et répétitif

acquitté des diligences prescrites par les articles L. 324-14 et R. 324-4 du Code du Travail, a violé tant l'article 111-3 du Code pénal que les articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du Travail en entrant

Annick, épouse I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1995, qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 5 000 francs d'amende avec sursis et

et Saint-Jean B..., ainsi qu'à Privat K..., beau frère de Jean G... ; Que, par un deuxième réquisitoire supplétif du 27 novembre 1996, le juge d'instruction a été saisi des faits d'exercice d'un travail

Aloyse, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 francs

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100

Sur le travail clandestin et le recours à travail clandestin par le Société MOD'ECRAN Considérant que la Société MOD'ECRAN soutient justement que la solidarité prévue à l'article L.324-14 du Code du

Sur le travail clandestin et le recours à travail clandestin par le Société MOD'ECRAN Considérant que la Société MOD'ECRAN soutient justement que la solidarité prévue à l'article L.324-14 du Code du

Sur le travail clandestin et le recours à travail clandestin par le Société MOD'ECRAN Considérant que la Société MOD'ECRAN soutient justement que la solidarité prévue à l'article L.324-14 du Code du

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 8 janvier 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision

Narciso, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui a condamné la première, pour travail clandestin, escroqueries et abus de biens sociaux,

, dans sa rédaction issue de la loi du 11 mars 1997 qui prévoit une répression accrue du travail dissimulé et une incrimination plus sévère dans sa définition du travail clandestin que celles des dispositions

Danielle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux spectacles et travail clandestin, l'a condamnée

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs

[J] [I] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamné à payer à Mme [Y] la somme de 1.260.000 FCP d'indemnité forfaitaire de rupture d'un travail clandestin et à Mme [S] celle de 960.000 FCP au même