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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b79ba5988459c4fa77
9 juillet 1979
9 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1144 ET 1151 DU CODE RURAL DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, EST REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL
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60794ca89ba5988459c4659d
8 novembre 1995
8 novembre 1995
dommage causé ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement énonce qu'il ne s'agit pas d'un accident de la circulation puisque les faits se sont produits alors que le tracteur effectuait un travail
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60794d149ba5988459c47fc4
29 juin 2004
29 juin 2004
X..., le Tribunal retient que l'avis de l'expert, clair et précis, s'impose aux parties et à la juridiction ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en matière d'accidents du travail agricoles, le régime de
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6079b1199ba5988459c512a9
8 juin 1988
8 juin 1988
Sur le moyen unique : Vu les articles 1234-3 B, alinéa 1er, du Code rural, 1°, paragraphe 3 du décret n° 69-120 du 1er février 1969 ; Attendu que, selon ces textes, en cas d'accident du travail
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6079b0b89ba5988459c4fba9
7 février 1980
7 février 1980
D'INSTRUCTION ORDONNEE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE LE JUGEMENT DU 4 JUILLET 1974, QUI AVAIT, DANS SON DISPOSITIF, DECIDE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
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6079b0ee9ba5988459c50cc7
11 décembre 1985
11 décembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 14 ET 24 DU DECRET n° 73.598 DU 29 JUIN 1973 ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES, L'INDEMNITE JOURNALIERE OU LA RENTE SERVIE A LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE
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6079b1f59ba5988459c5469d
21 janvier 1965
21 janvier 1965
AVAIT ETE VICTIME LE 8 DECEMBRE 1960, ETAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU SEUL MOTIF QU'A L'OCCASION DE L'ENQUETE FAITE PAR LE JUGE D'INSTANCE DE MARSEILLE LE 13 OCTOBRE 1961, LE SECRETAIRE DE Y...
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6079b2919ba5988459c5698f
27 mai 1968
27 mai 1968
EN SUITE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL AGRICOLE SURVENU A SON EPOUSE LE 15 MAI 1963 AU MOTIF QUE SI LE TAUX DE LA RENTE NORMALE AVAIT DEJA ETE FIXE PAR UNE DECISION DEVENUE DEFINITIVE, L'ACTION EN MAJORATION
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6079b0b59ba5988459c4f8a6
22 mars 1979
22 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu l'article 1179 du Code rural, Attendu que Llari, qui avait été victime, le 28 novembre 1965, d'un accident du travail agricole ayant entraîné une incapacité permanente de 100
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00551
18 mars 2009
18 mars 2009
X..., qui confirment le travail agricole et de jardinier de celui-ci sur la propriété de Moka, suffisent à prouver la réalité d'un travail dissimulé, l'occupation précaire du logement en étant la contrepartie
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6079b2179ba5988459c55a80
5 novembre 1975
5 novembre 1975
LAQUELLE IL AVAIT ETE GRIEVEMENT BLESSE; QU'IL AVAIT ASSIGNE STEVENS ET L'ASSUREUR-LOI DE CELUI-CI, LA COMPAGNIE L'AIGLE, POUR OBTENIR LE PAIEMENT DES INDEMNITES PREVUES EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
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6137213ecd580146773f22f3
17 mai 1990
17 mai 1990
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse de mutualité sociale agricole du Var, dont le siège est .
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6079b2229ba5988459c55fe5
8 décembre 1977
8 décembre 1977
DE 1970, ELLE AVAIT CONTINUE A SE LIVRER A CES TRAVAUX D'AIDE FAMILIALE DE LA MEME MANIERE ET, ENFIN, SI ELLE AVAIT CESSE SON ACTIVITE AGRICOLE A LA FIN DE 1973, C'ETAIT EN CONSEQUENCE DE L'ABANDON PAR
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6079b2109ba5988459c5579e
17 octobre 1974
17 octobre 1974
CHARGE ATTRIBUEE A X..., EN SUS DE SA PENSION DE VIEILLESSE A ETE SUPPRIMEE AU 1ER AVRIL 1970, PAR LA CAISSE REGIONALE DE STRASBOURG, EN RAISON DES REVALORISATIONS SUCCESSIVES DE LA RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
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6079b2179ba5988459c55b89
4 décembre 1975
4 décembre 1975
DU CODE RURAL DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972 ENSEMBLE L'ARTICLE 453 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE BON A ETE VICTIME LE 2 DECEMBRE 1966 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
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607943579ba5988459c42077
9 juin 1976
9 juin 1976
A ETE VICTIME A L'AGE DE 15 ANS D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL AGRICOLE A LA SUITE DUQUEL EST INTERVENU UN PROCES-VERBAL DE CONCILIATION CONSTATANT L'ACCORD DE LA SOCIETE LE PHENIX, COMPAGNIE D'ASSURANCES DE
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6079b0b89ba5988459c4fbdf
30 janvier 1980
30 janvier 1980
TEXTES, BENEFICIENT DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE LES OUVRIERS ET EMPLOYES OCCUPES DANS LES EXPLOITATIONS "D'ELEVAGE, DE DRESSAGE, D'ENTRAINEMENT, LES HARAS" ; QUE, SELON LE DERNIER
Source officielleciv2
607943629ba5988459c422a6
3 juin 1977
3 juin 1977
PREJUDICE DOIT ETRE CALCULEE SUR LA VALEUR DU DOMMAGE AU JOUR DU JUGEMENT OU DE L'ARRET QUI CONSACRE LA CREANCE INDEMNITAIRE DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE BRIZAIS AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
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61372093cd580146773ebd6e
21 juillet 1980
21 juillet 1980
Sur les deux moyens réunis : Attendu que Brizais, ayant été victime d'un accident mortel du travail agricole, la Caisse mutuelle de réassurance agricole de la Loire-Atlantique et la Caisse centrale d'assurances
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6079b2109ba5988459c558a8
5 février 1975
5 février 1975
A ETE VICTIME LE 19 JANVIER 1968, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES LUI ONT ETE VERSEES JUSQU'AU 28 JUIN 1968, ET QUE L'ENQUETE ACCIDENT DU TRAVAIL A ETE CLOTUREE LE 3
Source officiellePage 5 sur 1731
TRAVAIL A FACON AGRICOLE, TAF
24/03/2020
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TRAVAIL A FACON AGRICOLE, TAF
26/02/2017
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TRAVAIL A FACON AGRICOLE, TAF
25/02/2016
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TRAVAIL A FACON AGRICOLE, TAF
31/12/2014
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