. - La sous-traitance des prestations d'accompagnement obligatoires et complémentaires mentionnées à l'article R. 232-3 n'est autorisée que dans les cas prévus par un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de l'énergie.

Article R20-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43

Code des postes et des communications électroniques

surveillance du marché concernant des activités d'évaluation de la conformité ; 4° A sa demande, les activités d'évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités et sous-traitances

Article R557-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

troisième alinéa de l'article L. 557-31, tiennent à la disposition de l'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 557-4-1 : – la liste des activités réalisées dans le cadre de leur habilitation, y compris les activités et sous-traitances

LEGIARTI000022916144

—

Sous-traitance 8. 1. 1.

Article Annexe 3A

—

nombre de journées chambres hors services dans l'année (cf annexe 4 - onglet total cumulé) Ind. 2 / 3 Charges Totales Total - classe 6 hors N-2 Ind. 5 / 6 Charges - GF1 Total - groupe I Ind. 7 compte 6111 - sous traitance

Article Annexe I

—

à caractère médical (pharmacie) pour les besoins de l'étude Fabrication comparateur, conditionnement, étiquetage, études de stabilité, stockage, transport… Coûts liés à la sous-traitance à caractère médical (analyses biologiques) pour les besoins de

Article Annexe 4

—

Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire - cas particulier du recours à des sous-traitants - cas particulier du recours à des travailleurs temporaires 3.

Article L521-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 84

Code de la consommation

232-3 du code de l'énergie lorsqu'au moins une des conditions nécessaires pour obtenir cet agrément n'est plus remplie, lorsqu'est constaté un manquement aux règles prévues au titre Ier de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Article L2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code du travail

Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ; 5° Activités sociales et culturelles ; 6° Rémunération des financeurs ; 7° Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts ; 8° Sous-traitance

Article Annexe 3B

—

journées chambres hors services dans l'année Ind. 2 / 3 Charges Totales - BP proposé Total - classe 6 hors N-2 Ind. 5 / 6 Charges - GF1 - BP proposé Total - groupe I Ind. 7 compte 6111 - sous traitance

Article 35-2

—

surveillance du marché concernant des activités d'évaluation de la conformité ; -sur demande, les activités d'évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités et sous-traitances

Article 15

—

Dans le cas de partenaires étrangers ou d'approvisionnement/sous-traitance effectués auprès de firmes étrangères, le constructeur doit informer le ministre chargé de l'aviation civile en temps utile pour lui permettre de déterminer les conditions d'exercice

Article 3

—

La sous-traitance, entre organismes d'inspection, de tout ou partie des contrôles n'est pas admise. IV. - La rémunération du personnel de l'organisme d'inspection n'influe pas sur leur jugement ou sur les résultats des contrôles réalisés.

Article R5142-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

La sous-traitance ou la prestation de contrôle sont réalisées dans le cadre d'un contrat écrit qui fixe, conformément aux bonnes pratiques prévues à l'article L. 5142-3 applicables à ces opérations, leurs obligations respectives ; 5° Les exploitants

Article Annexe

—

L'agent de contrôle et de métrologie : -vérifie la conformité du produit ; -participe au départ de la série de production, par le contrôle des premières pièces produites ; -réalise des contrôles de produits issus de sous-traitance ; -réalise des contrôles

Article 16

—

travail temporaire d'insertion (ETTI), ou à une entreprise de travail temporaire adapté (ETTA), ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou à une entreprise de travail temporaire (ETT) ; -par le recours à la sous-traitance

Article 7

—

requises pour bénéficier de l'agrément à la suite de la réalisation du contrôle mentionné au III de l'article 6 ; 4° L'absence de mise en œuvre des mesures correctrices dans le délai imparti conformément au V de l'article 6 ; 5° La réalisation par sous-traitance

Article Annexe 1

—

Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire 2.1. Cas particulier du recours à des sous-traitants Le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certifications'assure que : 2.2.

Article Annexe I b

—

véhicules de transport routier : les types, les configurations, les carrosseries ; les normes techniques ; les équipements embarqués, de manutention, de communication G1S9- Les planigrammes ▪ L'affectation des moyens matériels G1S10- La sous-traitance

LEGIARTI000044284540

—

Sous-traitance L'organisme de certification doit exiger de l'entreprise qu'elle dispose en propre d'un minimum de ressources humaines et qu'elle assume l'entière responsabilité des travaux donnés en sous-traitance. 3.2.

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