et que la SNCF avait mis en oeuvre une telle stratégie sur certains trafics qualifiés par elle de "stratégiques", sans rechercher si la SNCF n'avait pas, pour ces trafics, fait des offres

[V] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants, usage de stupéfiants et blanchiment. 3.

frauduleuse des données d'un système de traitement automatisé mis en oeuvre par l'Etat, en bande organisée, et associations de malfaiteurs. 3.

[D] a été déclaré coupable des chefs d'abus de biens sociaux, corruption active et trafic d'influence actif. 6. M. [D] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

-37 et 222-41 du nouveau Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de trafics

d'emprisonnement de 10 ans avec une peine de sûreté des 2/ 3 et à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il n'est guère besoin d'insister sur la gravité des faits de trafic

Javier - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1988 qui, pour trafic de stupéfiant et importation de marchandise de contrebande, l'a condamné à

publiques ; "aux motifs que, comme le soutient la partie civile dans le tract incriminé faisant corps avec le document y annexé, le prévenu lui impute clairement d'avoir, par pure avidité politique, trahi

auquel le prévenu s'est livré pendant plusieurs années, la nature même de ce trafic portant sur une drogue dure et nuisible à la santé publique, l'importance des quantités vendues et saisies, le nombre

une livraison de stupéfiants, une surveillance physique effectuée à l'occasion d'un rendez-vous entre ces deux personnes a permis d'identifier William X..., déjà condamné à plusieurs reprises pour trafic

innocent, la charge de la preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante ; qu'en ce sens, les articles 222-37 et 222-38 du Code pénal n'édictent aucune présomption de participation à un trafic

l'interdiction définitive du territoire français et une amende de 200 000 francs ; " aux motifs qu'à la fin de l'année 1998, les services de police de Marseille étaient informés de l'existence d'un trafic

débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'il n'était en rien gêné ou limité dans ses prérogatives pour l'accès à la parcelle n° 9, sans rechecher si l'accroissement du trafic

mis en liberté Yahya X... et prescrit son placement sous contrôle judiciaire, ordonné la réincarcération et dit que le mandat de dépôt reprendra tous ses effets ; "aux motifs que, s'agissant d'un trafic

, à ses dénégations et à sa situation personnelle peu contraignante ; qu'avant son incarcération, il vivait de manière itinérante, logeant au gré des circonstances, y compris à l'hôtel, et menait un train

confrontations seront nécessaires ; que le risque de concertation entre les comis en examen est très important au vu de l'enjeu ; que seule, la détention provisoire permet d'écarter ce risque ; que ce trafic

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises

les individus rassemblés, de commettre telle infraction déterminée de façon précise, lors même que le délit d'association et d'entente pouvait n'être constitué que par la simple participation à un trafic