branche : Vu l'article 1291 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour avoir paiement d'une facture afférente à la livraison de marchandises, la société CERP-Ouest (la société CERP) a tiré

X... a déposé le 19 avril 1989 une lettre de change acceptée d'un montant de 100.000 francs, qui avait été tirée sur son client BEACG à échéance du 10 avril 1989 et que le Crédit agricole mutuel du Gard

Se prévalant d'un manquement de la banque tirée à ses obligations, la société Thelem l'a assignée en réparation de son préjudice.

, la société Casco Nobel, et se dispense de statuer sur l'exception tirée de l'inopposabilité de ladite procédure de prise en charge à l'égard de l'exposante, la société Euridep ; 4 / que viole les

ayant fait l'objet de deux factures pour un montant total de 378 894,20 francs ; que, le 25 octobre 2000, une lettre de change d'un même montant a été émise comportant à la rubrique nom et adresse du tiré

termes de l'article 4 du décret n 77-1549 du 31 décembre 1977, peut prétendre à l'allocation compensatrice au taux compris entre 40 % et 70 % la personne handicapée dont l'état nécessite l'aide d'une tierce

retenant l'hypothèse d'un suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre Y... ne concluant pas de manière formelle à la présence de résidus de tirs

X... a formé tierce opposition au jugement du 5 juin 2000 ; que les consorts X...

de l'indivisaire débiteur et la connaissance par les défenderesses de l'état des créances, de confirmer le jugement en ce qu'il avait rejeté les fins de non-recevoir tirées de l'article 1360 du code de

était supérieure à 3 mètres, compatible avec les déclarations de Jean-Pierre X... qui indiquait avoir tiré à une distance de 7,40 mètres ; que ce tir demeurait toutefois dangereux ; qu'il n'apparaît pas

La société Kimmolux fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que l'exception tirée de l'existence d'une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les

. ; "aux motifs que B... a fait usge de son arme après avoir essuyé plusieurs coups de feu tirés par Z..., dont les projections l'ont littéralement "encadré" ; que sa défense n'a pas été disproportionnée

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt critiqué (Montpellier, 27 février 1992), que, le 31 mars 1987, les établissements Broussou frères ont tiré

La société Carrefour proximité a formé tierce-opposition à cet arrêt. Sur le moyen unique Enoncé du moyen 5.

sur le terrain d'autrui; que les constatations matérielles effectuées par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sur la nature des blessures n'établissent pas avec certitude que le tir

à une distance de moins de trois mètres ; que la localisation des blessures et l'absence d'autres impacts excluent tout tir d'avertissement ; que les tirs ne peuvent être qualifiés automatiques, l'expert

au sol de la terrasse ; que seules les explications fournies par Francis Y..., selon lesquelles le premier coup de feu aurait été tiré à une distance très courte alors qu'il glissait et chutait au sol

Emmanuel A... la somme de 1 094 860,52 euros au titre de l'assistance tierce personne permanente ; "aux motifs que sur l'assistance tierce personne, il s'agit que l'assistance tierce personne à compter