que la convention collective étendue applicable au sein de l'entreprise prévoyait un temps de pause de 20 minutes toutes les 6 heures de travail, mais ne prévoyait la rémunération de ce temps de pause

travail et que la direction ne contrôle ni les temps de pause ni le moment des prises de pauses.

, pour dire que le temps de pause constituait du temps de travail effectif, sans rechercher si, en réalité, en dehors de ce cas exceptionnel, les salariés quittaient librement l'atelier durant leur temps

heures, par 163,125 heures (correspondant au nouveau temps de travail effectif et au temps de pause), ce taux horaire étant appliqué au temps de travail effectif (152,25 heures) et au temps de pause (

Le temps de pause sera pris par roulements si les besoins de l'activité l'exigent.

de travail, et des temps de pause en particulier, à compter du mois d'août 2008, les temps de pause ont été organisés avec une fiche de suivi quotidienne et individuelle des pauses et un planning sur

l'entendent ledit temps de pause, viole le texte précité le jugement attaqué qui décide qu'au-delà des 24 premières minutes qui relèveraient de l'article 46-7 de la convention collective, ce temps de pause

disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ; que la brièveté des temps de pause ne permet pas considérer que ces temps de pause

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; La preuve du respect des temps de pause incombe exclusivement à l'employeur ; qu'en l'espèce, il est constant

Estimant qu'ils ne bénéficiaient pas de temps pause, plusieurs salariés dont la partie intimée ont saisi, le 12 février 2008, le conseil de prud'hommes de Bobigny afin d'obtenir le paiement de leur temps

, ALORS QU, SI LES TEMPS DE PAUSE PEUVENT ETRE REMUNERES EN VERTU D'UN USAGE, UN TEL USAGE, QUI DOIT ETRE INTERPRETE RESTRICTIVEMENT, NE SAURAIT EXCLURE UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE PAUSE LORSQU'IL PROCEDE

temps de pause de [B] [M] étaient rémunérés; - que l'accord de réduction du temps de travail a prévu une durée de travail effectif de 35 heures auxquelles s'ajoutent des temps de pause de deux heures

collective ou de tout autre accord collectif ; que cette rémunération n'est donc pas une obligation générale et ne suffit pas à conférer au temps de pause le caractère d'un temps de travail effectif ;

que les temps de pause constituent en réalité un temps de travail effectif.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le paiement des temps de pause La cour relève que si le contrat de travail du salarié ne prévoit pas explicitement que le temps de pause n'est pas considéré comme du temps

passage aux 35 heures, le personnel avait été informé qu'à compter de novembre 2000, les bulletins de salaire distingueraient le salaire de base, calculé sur la durée légale du travail, des temps de pause

six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur ".

: - le temps de travail effectif, - le temps de pause payé.