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3 727 résultats pour « temps de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

697b0754cdc6046d4711e7fb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de dommages et intérêts pour défaut d'indemnisation du temps de douche ; - la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts pour défaut d'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage ;

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301059_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

de récupération des heures supplémentaires de nuit, son recours est devenu sans objet sur ces trois points ; -s'agissant du point relatif à l'intégration dans le temps de travail effectif du temps de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00185

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Société AVIS LOCATION DE VOITURES à payer à Monsieur [V] la somme de 1 946,66 € au titre de la prime d'habillage et celle de 194,66 au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur le temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00184

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

d'habillage et de déshabillage envers divers salariés ; AUX MOTIFS QUE« sur le temps de douche, habillage et déshabillage : la société Avis fait valoir qu'en vertu de l'article L. 3121

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303334_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

porteuse d'un handicap ne lui permettant pas l'accès à la parole, à bloquer la porte de la chambre de cette dernière avec un balai afin que l'enfant ne puisse pas en sortir et, d'autre part, au moment d'un temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01293

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Y... un rappel de salaire au titre de la contrepartie au titre des temps de douche, habillage et déshabillage et d'AVOIR condamné la société Veolia Propreté Ile-de-France à payer au syndicat CFDT des dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7378acdc6046d479aa6d1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. 353,97 euros de rappel de salaire des heures supplémentaires à la suite d'une erreur du taux horaire outre 35,39 euros de congés payés afférents, . 552,78 euros de rappel de salaire relatif aux temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

F... un rappel de salaire au titre de la contrepartie au titre des temps de douche, habillage et déshabillage, d'AVOIR ordonné à la société Veolia Propreté Ile-de-France de remettre à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2/ sur l'obligation de l'employeur en matière de rémunération du temps de douche Concernant la prétention relative au temps de douche, aux termes de l'article R.3121-1 tel que modifié par le décret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01292

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G... un rappel de salaire au titre de la contrepartie au titre des temps de douche, habillage et déshabillage et d'AVOIR condamné la société Veolia Propreté Ile-de-France à payer au syndicat CFDT des dommages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00491

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société Beck Crespel aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur la rémunération des temps

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 9 juin 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de contreparties liées au temps d'habillage, de déshabillage et au temps de douche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du temps de douche dans le salaire de base ; qu'au surplus, l'accord ne précise aucunement que la contrepartie est versée uniquement pour le temps d'habillage, de déshabillage et de douche en fin de poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01694

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

2006, pour l'audience du 2 octobre 2006, le conseil de prud'hommes n'était alors saisi que de la demande formée par cinquante salariés de rappels de salaires correspondant à la rémunération de leur temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01545

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

En outre, la rémunération au tarif normal des heures de travail du temps passé à la douche, suppose, en application des dispositions de I'article R 3121-2 du code du travail et de l'arrêté du 23 juillet

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741c9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

partiel qui bénéficient d'une pause rémunérée, la rémunération des temps de pause doit être déduite du numérateur car il convient de prendre en considération le temps de travail effectif sachant que la

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7f

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

soutenues par son conseil aux termes desquelles la société SODI demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande relative à la contrepartie aux temps

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e80

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

soutenues par son conseil aux termes desquelles la société SODI demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande relative à la contrepartie aux temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345486

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Votre feuille de temps signée le 18 septembre 2020 atteste bien que vous étiez d'astreinte lors de la semaine 38 de l'année 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

de travail et à la rémunération d'un temps de pause et de douche en application des dispositions de l'accord collectif sur la réduction du temps de travail du 26 mars 1999, a pu en déduire que ces deux

Source officielle