AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
697b0754cdc6046d4711e7fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de dommages et intérêts pour défaut d'indemnisation du temps de douche ; - la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts pour défaut d'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage ;
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301059_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de récupération des heures supplémentaires de nuit, son recours est devenu sans objet sur ces trois points ; -s'agissant du point relatif à l'intégration dans le temps de travail effectif du temps de
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